Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62e3791cf18708e2e904b066
28 juillet 2022
28 juillet 2022
CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e20
17 mai 2016
17 mai 2016
PC/AM Numéro 16/1981 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 17/05/2016 Dossier : 15/00325 Nature affaire : Demande relative à l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale
653b59cd502b828318c4e665
26 octobre 2023
26 octobre 2023
JN/SB Numéro 23/3506 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 21/01347 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3B2 Nature affaire : Contestation d'une
Source officielleChambre sociale
6708c050445a086e2bcee063
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PS/SB Numéro 24/3049 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 21/03799 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPB Nature affaire : A.T.M.P. : demande
Source officielleChambre sociale
626b817ed1fb03057d9a51fa
28 avril 2022
28 avril 2022
PS / MS Numéro 22/1702 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 18/02884 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HAN5 Nature affaire : Demande d'annulation
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
assistée de Maître Nicolas RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d899
8 février 2011
8 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTS : Monsieur Paul X...
Source officielleChambre sociale
63b91af9b63d827c909cad56
5 janvier 2023
5 janvier 2023
JN/SB Numéro 23/051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/04131 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICJX Nature affaire : A.T.M.P. : demande
Source officielle1ère Chambre
603592bf808896b76c21d9aa
30 mars 2016
30 mars 2016
[Z] à lui payer la somme de 8 334€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile , > à la condamnation de M. [Z] à supporter l'intégralité des dépens.
Source officielleChambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c09996
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PS/SB Numéro 24/2969 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 21/03774 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBM5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort, que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f447
24 janvier 2012
24 janvier 2012
BATIGNOLLES SUD EST venant aux droits de la société SPIE TONDELA représentée par ses dirigeants légaux 68 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY représentée par Me Christian MOREL assistée de Me Nicolas
Source officielleChambre sociale
62e3791cf18708e2e904b064
28 juillet 2022
28 juillet 2022
CAUTRES, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac53
3 novembre 2022
3 novembre 2022
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
1999, sur l'appel d'un jugement rendu le 05 Mars 1996 par le Tribunal de Grande Instance de PAU D'une part, ET : S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
653b59ce502b828318c4e66d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
JN/DD Numéro 23/3507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 21/01594 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3WT Nature affaire : A.T.M.P. : demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089c
9 juillet 2013
9 juillet 2013
S'agissant de Nicolas, il propose de verser une part contributive de 200 € par mois. Alexandre est majeur et il ne serait aucunement justifié de la poursuite d'études.
Source officielleChambre sociale
631c2b33bd7923fcb00afaac
8 septembre 2022
8 septembre 2022
JN / MS Numéro 22/3195 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 19/04066 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOSB Nature affaire : Demande d'annulation
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f574793f
6 avril 2023
6 avril 2023
JN/SB Numéro 23/1245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02450 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H56R Nature affaire : Demande en paiement
Source officiellePage 7 sur 116