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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
643a42e6d83dbd04f5fb2b63
14 avril 2023
14 avril 2023
Après une visite de sécurité sur le chantier naval, le bateau a reçu l'autorisation d'appareiller le 9 juin 2020.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faae7603bf88a188464f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Or, le salarié n'est pas utilement contredit lorsqu'il indique qu'il a été recruté en prévision d'une activité dans le domaine de la construction navale sur le site du groupe Naval Group à l'arsenal de
Source officielle14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc9
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Attendu cependant que l'article 41 précise que les salariés de la réparation et de la construction navale devront avoir exercé un métier figurant sur une liste fixée par arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d101
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Il conteste également le grief qui lui est imputé d'avoir représenté un concurrent, la société Garioni-Naval.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00273_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement des chantiers navals de La Ciotat ; - l'Etat a commis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00393_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat des constructions navales du Littoral ; -
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f15
9 janvier 2023
9 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE La Sarl Cassiopée Naval Consult a pour associés, à compter du 5 juillet 2013, M. [Z] [W], à hauteur de 155 549 parts, et la SAS Tahema, à hauteur de 121 309 parts.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
L'arrêté préfectoral du 31 octobre 2018, autorisant la société à exploiter une installation d'entretien et de réparation navale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda427c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LA VILLA NAVARRE C/ [D] [H], CGEA DE BORDEAUX DELEGATION AGS, S.C.P.
Source officielle12e chambre
635237c58c924eadffcc4af2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[X] ET CHARLIER es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL NAUTILIA REPARATIONS NAVALES (DA signifiée le 01.07.2022 à personne habilitée) [Adresse 1] INTIMEES Vu l'appel relevé par la S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301464c6681071edf66ef
9 décembre 2011
9 décembre 2011
. *** La société LE PRADO qui souhaitait acquérir un navire construit par la société LEROUX & LOTZ NAVAL en vue de son exploitation Outre Mer, a estimé qu'il était préférable que cet investissement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
FIDES prise en la personne de Maître [D] [P], es qualités de liquidateur judiciaire de la Société NAVALE INDUSTRIE LORIENTAISE, agissant aux lieu et place de Maître [W] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire
Source officielle18e Chambre B
60371e9f48fb05b8c558d191
5 juin 2015
5 juin 2015
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d60
14 mars 2014
14 mars 2014
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03029_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C, ouvrier d'Etat a été employé au sein des services de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon) devenue DCNS puis Naval Group de Toulon du 4 septembre 1998 au 25 octobre 2012 en qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03157_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C, ouvrier d'Etat a été employé au sein des services de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon) devenue DCNS puis Naval Group de Toulon du 13 mai 1991 au 31 janvier 2011 en qualité d'agent
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00495_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
retraite lui permettant de prendre une décision éclairée dans le cadre du dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité malgré sa demande du 21 février 2019 ; - en restant chez Naval
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bc
25 mars 2016
25 mars 2016
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bd
25 mars 2016
25 mars 2016
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bf
25 mars 2016
25 mars 2016
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
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