LE SOU MEDICAL-GROUPE MACSF C / Nathalie Y... épouse D...

Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Lionel MIMOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1450 Madame Nathalie

1980 à [Localité 5] (39) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie SAGNES JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN DEFENDEUR A LA REQUETE : M.

[G] à leur verser la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi ; - débouter M.

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG n° 17/00100 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie

l'ordonnance de clôture : Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 mars 2026 Date de mise à disposition : 19 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

MOOREA BEACH CAFE Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE, Me Dominique BOURION, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [K] [W] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°73

On s'est tous demandé ce jour, si Nathalie allait frapper mademoiselle Y....

LE VIEUX représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Julien ROUGON, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Nathalie

ET Monsieur Nathalie C... [...] ET Monsieur David A... Né le [...] à LE MANS (72000) [...] Représentés par Me Sandra D... V... D... W...

née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEUR : M.

président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 18 avril 2007 par Maître Sarah X..., avocat substituant Maître Nathalie

clôture : 16 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 avril 2026 Date de mise à disposition : 02 juin 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00071 ORDONNANCE N 509/ 11 SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN Représentant : Me Nathalie

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00074 ORDONNANCE N 510/ 11 SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN Représentant : Me Nathalie

. : 48 rue Gabriel Péri 01100 OYONNAX représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LALLIARD, Avocat, (TOQUE 505) MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION Siège social : 62 rue Louis Bouilhet 76000

à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 609,80 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - Condamne solidairement Yémin X... et Nathalie Y... aux dépens.

Au titre du préjudice moral, monsieur [Y] sollicite la somme de 10'000 euros.