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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f5
6 septembre 2007
6 septembre 2007
2003, la société a procédé au licenciement de Madame X... pour faute grave dans les termes suivants : "* Le 11 septembre dans la boutique Emporium, moquette non aspirée et emplacement caisse non nettoyé
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d09
25 octobre 2007
25 octobre 2007
charge de travail avait été diminuée temporairement sans modification de son horaire de travail c'est en raison de la mise en réfection pendant deux semaines de trois bureaux qu'il n'avait pas eu à nettoyer
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8244781dc057dee7ad8
11 mai 2022
11 mai 2022
L'appelant ajoute qu'il a dû fermer son établissement pendant deux jours pour remettre en état son local, et nettoyer l'atelier, le magasin et les véhicules, de la poussière qui s'était répandue partout
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
accident s'est produit dans des conditions anormales de travail et qu'il résulte de l'initiative intempestive et imprévisible de la salariée victime et/ou de son ou de ses collègues de travail de nettoyer
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06e7d0451e8318d0eb8f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
utilisées par les salariés de l'hôtel était fermées en raison de travaux ce qui entraînait une sur occupation des autres qui étaient ainsi plus sales d'autant qu'elles n'étaient pas régulièrement nettoyées
Source officielleChambre Sociale
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1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il maintient que lui,l'employeur, n'a pas demandé à Monsieur [I] [Z] d'aller nettoyer le malaxeur défectueux alors qu'ils étaient en train de rechercher l'origine de la panne et que la machine pourrait
Source officielleChambre Sociale
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22 décembre 2017
22 décembre 2017
[U] [N] les faits suivants : 'Le mardi 5 mai, vous avez quitté le chantier à [Localité 1] à 16 h 25 et vous n'avez pas nettoyé votre matériel, laissant ainsi la pelleteuse sale et deux godets très encrotés
Source officielle1ère Chambre
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1 octobre 2019
1 octobre 2019
[O] a, le 20 décembre 2016, fait assigner les époux [Z] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nantes aux fins d'obtenir, sous astreinte, leur condamnation à réduire et nettoyer
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162602e8672d229b88162fd
1 octobre 2013
1 octobre 2013
il perçoit une prime d' entretien et de ne pas suivre les instructions qui lui ont été données à plusieurs reprises par l' employeur en ce sens ( le 7 Juillet 2009 Monsieur [A] [D] lui a demandé de nettoyer
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00219_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906115 du 15 décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'ordonner une expertise médicale afin de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02478_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01143_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01041_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00373_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai de quinze
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01375_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleChambre sociale
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
la goulotte d'éjection de l'herbe, opération effectuée toutes les 20 minutes quand le bac hydraulique est plein, qu'il a relevé ce bac et s'est dirigé au-dessous pour nettoyer la goulotte, qui se situe
Source officielle5e chambre civile
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
, arrêtes du cadre maçonné sont abîmées ; sol à nettoyer ; - porte d'entrée en état d'usage avec 2 impacts sur le cadre maçonné ; - salle à manger : un éclat au sol, pan de mur gauche avec pierre cassée
Source officielle19e chambre
60329b697da3610fe0aaab3b
20 décembre 2017
20 décembre 2017
[I] [M] venir systématiquement une heure avant le début de sa journée de travail dans le but de nettoyer et préparer les locaux à recevoir des clients'.
Source officielle5e chambre civile
63d0d5fa81a7b805de12b600
24 janvier 2023
24 janvier 2023
alors que les observations de l'expert judiciaire le 20 juin 2017 n'ont pas constaté de présence significative de lapins dans la vigne ou dans les parcelles voisines, alors que les parcelles ont été nettoyées
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163920ac171f9a1fe14c651
23 mars 2011
23 mars 2011
que la marque invoquée a été déposée pour les produits et services de la classe 3, soit les produits suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer
Source officiellePage 7 sur 105