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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87356a0cd583f5e4e29db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

congés payés afférents ; - 8.000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure de première instance et d'appel ; - Condamner l'OPH de [Localité 10] au paiement des intérêts légaux sur le montant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a019

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Alfred Y... ... 03220 THIONNE Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Bertrand MARTIN-LAISNE (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Jacqueline B...épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS

5fca9263e45d5a863c8baa90

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le montage et la réalisation ont été réalisés le 28 décembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca585d06daec22cf029768

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

égal au total du montant des sommes pour lesquelles elle serait condamnée, Subsidiairement, - de dire mal fondée la demande syndicats des copropriétaires [8], [Adresse 15] représentés par Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca5d48962ff13db239d08c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le tribunal a considéré que : - pour la période allant de la date de consolidation à celle de la liquidation, la perte de revenus était établie dès lors qu'il existait une différence entre le montant

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CA

3ème chambre A

5fca5ccf2eee9739cc966f6a

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Audio Technique, qui est spécialisée dans la prestation, l'installation et la location de matériel audiovisuel, a acquis en 2008 un car régie de marque Renault immatriculé [Immatriculation 5] pour un montant

Source officielle
CA

15e chambre

5fca585c06daec22cf02974b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Les dispositions du jugement seront confirmées sur le principe et le montant des sommes allouées.

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CA

Chambre commerciale

5fcaa41b37f2519ae4e37523

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La Banque Courtois est porteur d'un billet à ordre d'un montant de 216 000 euros émis le 25 novembre 2014 dans le cadre d'une ligne de trésorerie sous la signature de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca9fdffce51a95f22c201a

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

total des honoraires dus à la SELAS [D] [T] par Monsieur [B], subsidiairement à tel montant non inférieur à la somme de 9.000 € HT (10.800 € TTC), -condamner Monsieur [B] à verser à la SELAS [D] [T]

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f43962

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

a fait assigner la SARL TXOMIN devant le tribunal de grande instance de Bayonne aux fins d'obtenir son expulsion du local commercial sous astreinte et de voir fixer à la somme de 8000€ par mois le montant

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CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 d'un montant annuel de 17 039,69 €, d'un mensuel évalué

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Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

] en qualité de liquidateur amiable de la SCP, demeurant [Adresse 18] représentée par Me Jacques RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170304

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois à sa demande de communication des documents suivants : 1) le montant

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Avis

CADA:20160527

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

annuel versé à chaque agent ; 2) le nombre d'agents percevant la NBI par type et le montant annuel versé par type de NBI ; 3) le nombre d'heures supplémentaires versées, le nombre d'agents concernés

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Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f9

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

, à Mademoiselle Estelle Montel et à Monsieur Alexandre Montel (épouse et enfants majeurs de la victime), - déclaré irrecevable la demande de la CPAM de Seine-et-Marne à l'encontre de Monsieur Paul Y..

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Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89110

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X... épouse Z... ... 63510 AULNAT Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP CHERRIER-VENAT - TERRIOU (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

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CA

Chambre 1-1

665eae7cb5277b0008894137

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[I] [W] Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu les articles 384, 400 et

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

616282377a007b88ee1566fb

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Madame [L] [S] née [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par l'ASSOCIATION BAYLE LEYRIE (Me Philippe BAYLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0728) assistée de Me Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb1

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

néée le 24 Mai 1981 à CARPENTRAS (84200) ... 84170 MONTEUX repréésentéée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéée de Me Fernande A..., avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur

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