AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9cfc44c749809ab32ff7a
20 novembre 2019
20 novembre 2019
En vertu de ce jugement, la CRCAM de la Brie a fait inscrire le 10 octobre 2001 une hypothèque judiciaire définitive pour un montant de 277.140,39 francs sauf mémoire, soit de 42.249,78 euros sauf mémoire
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1ère chambre civile A
5fdb661e53cf1c4440984add
14 mars 2019
14 mars 2019
les arrêts de la cour d'appel de Lyon des 30 avril 2015 et 14 juin 2018, Rejette des débats les conclusions et pièces produites par Mme [Z] postérieurement à l'ordonnance de clôture, Dit que le montant
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