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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6035984433d634bc82c3492e
25 mars 2016
25 mars 2016
Rôle N° 14/06245 SARL CASTELLANO COMPAGNIE SARL CASTELLANO PEINTURES C/ [Y] [V] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL Me Cyril MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b7
18 mai 2010
18 mai 2010
trace de matériau contenant de l'amiante n'est décelée ".
Source officielle9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834c
11 avril 2013
11 avril 2013
des salariés de LA NORMED avaient pu être exposés aux poussières d'amiante.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a52f3eafe9fcf075e30
7 juillet 2022
7 juillet 2022
travail dans un environnement susceptible de contenir des fibres d'amiante, et qu'aucun travail de maintenance susceptible de l'exposer à l'amiante n'était compris dans ses fonctions.
Source officielle18e Chambre B
615e0e48c25a97f0381f545e
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Rôle N° 12/23136 [A] [P] C/ [X] [Z] [O] [C] [D] [K] CGEA AGS DE [Localité 1] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître KERMARREC Michel, avocat au barreau de QUIMPER SARL S. T. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b029
28 mars 2008
28 mars 2008
de fibres d' amiante.
Source officielle9e Chambre C
61609e5a264c7ed035b03d62
31 janvier 2014
31 janvier 2014
informé des risques et danger encourus par la manipulation de l'amiante.
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50ce
7 novembre 2014
7 novembre 2014
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fef62f5393e2eb449d5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR A LA REQUETE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
Source officielle3e chambre civile
635236d58c924eadffcc4839
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Thierry CARLIER, Conseiller, faisant fonction de Président et par Mme Sabine MICHEL, Greffier.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca6d47dea39e5828d86be2
21 octobre 2020
21 octobre 2020
[U] [C] décédé [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ed
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Michel X... ... 59227 SAULZOIR Présent et assisté de Me TEISSONNIERE substituant Me Hélène AVELINE (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES : S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
615e0e31c25a97f0381f5337
26 janvier 2015
26 janvier 2015
[F] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
Source officielle18e Chambre B
60370104d581479bf1691878
26 juin 2015
26 juin 2015
Le 3 mai 2011, il a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour réclamer la réparation de certains préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b011
28 mars 2008
28 mars 2008
Michel X... ... ... ...
Source officielle18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545d
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Rôle N° 12/23132 [N] [F] C/ [E] [Q] [G] [H] [X] [R] CGEA AGS DE [Localité 2] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL
Source officielle1ère Chambre
6892e41fbf535a2d228f9680
5 août 2025
5 août 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e48
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Noël X... ... 20228 PINO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me HASS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
Source officielle18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f5309
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Le salarié a donc été exposé à l'amiante et se trouve - de par le fait de l'employeur - dans un état d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante,
Source officiellePage 7 sur 62