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3 243 résultats pour « Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03158_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a demandé à la cour d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022.

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

635388a9513cb5adff94380e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 22/00211 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEP Monsieur [T] [L] [M]-MUI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO,

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

661f660e2313f20008a52771

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

PATRICE MERCIER Association [30] [22] [21] SIP [Localité 23] M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99efcdc6046d47658c5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Merci de me dire si vous avez des composants pour les fabriquer et si oui combien de meubles vous pouvez faire ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b21

Appel

18 mars 1999

18 mars 1999

décision de rapatriement, et si le choix de l'établissement hospitalier de MIAMI s'imposait ; dire si le maintien de Mademoiselle X..., et son traitement du 22 avril au 10 mai 1987 à l'HOPITAL MERCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c8

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Mardi 27 avril 2011 : le Conseil Général de Meurthe et Moselle ; alerté par l'adjoint au Maire de Mercy le Bas, nous adresse une réclamation pour un arrêt à Mercy le Bas non effectué sur la ligne R030

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR

6253cac9bd3db21cbdd8c103

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIER c/ DELTOUR SA 13 BIS RECORDS PHILIPPOT MONTRAVERS YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65376130974d258318455259

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

- N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGK Madame [Y] [F] [X] [H] épouse [K] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AG CONSULTING SECRETARIAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82c

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Elle devait 4 jours par semaine prospecter les merceries de détail, les rayons mercerie des grands magasins, les magasins de tissus et d'ameublement et les magasins de bricolage, dans le secteur géographique

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

677cc32ecf451bb7cd92935d

Appel

5 janvier 2025

5 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 04 janvier 2025 à 13:55 Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion MERCIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88372

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

METALEUROP NORD représentée par son mandataire ad hoc Me MERCIER 69 Rue de Monceau 75008 PARIS Maître MARTIN es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant 55 Boulevard Victor

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a38

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

Expéditions le : 1er MARS 2017 Me Elisabeth MERCY Me Anne CARROGER T. G. I.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f864f95d3e42c22e13b9cd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

attaquée : ORDONNANCE Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [C] Représenté par Me Matthieu MERCIER

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02051_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme C, le centre hospitalier Paul Ardier d'Issoire, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et la SAS Mercer, régulièrement mis en cause, n'ont pas produit.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

625fa5768361df277dc5995f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

FONCIÈRE URBAINE LIBRE-AFUL DES PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CANALETTO, représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Intimé : Monsieur [B] [S], représenté par Me Benjamin MERCIER

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03158_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ravanat, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1907867 rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032490ce26bd87eff62d390

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

de nous retourner le présent formulaire avec son règlement à l'adresse suivante » entretient toujours la confusion sur la nature du document, outre que le remplacement de « merci de nous retourner le

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CA

Chambre sociale

69d88ce1cdc6046d47bb201f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

été embauchée par la SA [1] en qualité de déléguée commerciale, par contrat à durée indéterminée du 24 août 2009, régi par la convention collective nationale des négociants en gros, en bonneterie, mercerie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818dd1fb03057d9a52e1

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

SELAS INTER-BARREAUX ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SASU FONCIA TOULOUSE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9b8310a84a5e5f002188c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [3] Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [5] Représentant : Me Isabelle LE MERCIER

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