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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6035a471128a0808855be057

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Par acte du 6 août 2018, la SASU Merck a assigné l'ANSM en intervention forcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935df

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Merfi né le 15/ 08/ 1988 à BEZIERS Fils de Djilali J... et de Toitia K...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6268ddfcb6a90a057d2a5aa0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[E], notre encadrant, elle s'approche de moi et me frappe violemment le haut du dos en disant 'merci'. J'étais à ce moment là avec Mme [P], penchée sur l'ordinateur de la cabine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4a9e4ea48318f5afbd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

- E-mail du Madame [G] au responsable du 15 février 2018': « qu'en penses-tu ' Et merci pour tes conseils !

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00487_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Mercier, avocate de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66177dade5d80f0008c2e868

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[S] [U] demande à faire appel sur mon jugement par le juge des libertés merci et j'ai effectué plus de 30 jours en CSI, merci'. Le conseil de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03345_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C , représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner une expertise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360ca6e3c369c7f74996f20

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Localité 8] représentée et assistée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 CPAM DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 11] n'a pas constitué avocat Mutuelle MERCER

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00779_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Mercier, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00780_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Mercier, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fac

Appel

7 février 2002

7 février 2002

APPELANTE : SOCIETE MERCK HOLDING INC - M.H.I. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège One Rodney Square, 920 King Streer Suite 406 WILMINGTON DELAWARE 19801 (Etat du DELAWARE)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b79123db6632de316a2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par accord collectif signé en date du 9 juillet 2020, un plan de sauvegarde de l'emploi a été établi concernant la société LABORATOIRES MERCK SHARP ET DOHME CHIBRET.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadd04df06aa6fd3c64d52

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Pour la brasserie merci de nous transmettre le chiffre d'affaires mensuel et le volume des lignes saisies, et a-t-il une caisse enregistreuse' Nb Pouvez-vous vous organiser pour venir travailler avec nous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d678

Appel

7 février 2011

7 février 2011

PS : merci de penser au planning pour celles qui ne l'ont pas rendu » ; - fax du 11 avril 2008 ; « merci de me faire un inventaire du code 77 en nombre de pièces... surtout pas un inventaire chiffré.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7c123db6632de316c4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Y] [T], ès-qualités de liquidateur amiable de la société SAS MVJUL - SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 882 003 270, dont le siège est sis [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu MERCIER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01747_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Copie en sera adressée à Me Poulet-Mercier-L’Abbé qui la représente et à la présidente du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d’appel).

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97741cce69a12ae3cd8

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

PARTNERS représentée par Me [T] [F] « en qualité de liquidateur  » [Adresse 2] [Localité 3] INTERVENANTS Monsieur [S] [K] SELARL MERCIER « CPJ » Audience dans le cadre de la mise en état

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf7cf476b3ae02585c1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EUROTRANS Société PRAXIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRANSPORTS BELKACEM-DEMAY Société PRAXIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le : à

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66a8820f7be56405acf78fed

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 11h30 Nous, Florence Chouvin, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion Mercier

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MERCIER, Medge, Candido, Daniel

SIREN 944285261Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

23/08/2026

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Dépôts des comptes

PATRICE MERCIER

SIREN 450515374Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

23/08/2026

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Modifications diverses

Galerie Victoire Mercier

SIREN 982455354Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/08/2026

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Créations

Mercier, Thierry

SIREN 812457752Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

20/08/2026

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Créations

SCI MERCIER PILTE

SIREN 108785635Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

20/08/2026

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