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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a74
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[K] et son assureur la Matmut à payer à M.
Source officielle1ère Chambre C
6033cfc14bc3cc81e0af3dae
28 mars 2017
28 mars 2017
Condamne la MATMUT à payer à [B] [L] la somme provisionnelle de 50 000 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c2
12 février 2014
12 février 2014
Ange X...à la somme de 7 548, 75 euros, - condamné la MATMUT à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f610
5 septembre 2023
5 septembre 2023
condamné LA MATMUT à verser à Madame [D] une somme de 2 500 euros au type de l'article 700 du code de procédure civile - condamné LA MATMUT aux dépens.
Source officielle1ère chambre
627df9060d41e0057d43e513
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP D'[Localité 9] 18 décembre 2020 RG:18/02431 [Adresse 13] C/ Compagnie d'assurance MATMUT Mutuelle EOVI MCD MUTUELLE Caisse SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e4
26 juin 2008
26 juin 2008
Olivier B... et assuré par la compagnie Matmut.
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e7
2 avril 2025
2 avril 2025
à lui verser la somme de 5 825,34 euros et celle de 1 500 euros pour résistance abusive dans cette affaire, - débouter la Matmut de l'ensemble de ses demandes, - condamner la Matmut à lui verser la
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f547
31 janvier 2012
31 janvier 2012
à payer les entiers dépens. *** La SA MATMUT ASSURANCES a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-11 OP
6438f1f6a942a604f5e93264
13 avril 2023
13 avril 2023
Et Mme [A] demandent qu'il soit jugé que le présent litige est sans objet, que la société MATMUT soit déboutée de ses demandes et que la société MATMUT soit condamnée à payer la somme de 2 500 euros au
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74a9
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 2 février 2018, Mme [D] et son assureur, la Matmut, ont fait assigner la société Abrisud et la société Generali Iard en vue d'être indemnisés.
Source officielleChambre 1-2
65a0e6de5bbe450008b2cc10
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Alors qu'elle venait de franchir le stop positionné sur sa voie de circulation, elle a été percutée par l'arrière, par un véhicule automobile assuré auprès de la Matmut.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a38
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/03134 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE -CRAMA- M. Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
G : 05/03134 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-CRAMA- M. Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ed
18 avril 2012
18 avril 2012
Or, la MATMUT n'a pas fait dans ce délai d'offre d'indemnisation, en conséquence la décision déférée sera confirmée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd41
5 octobre 2007
5 octobre 2007
MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59c
14 février 2008
14 février 2008
Johann X... et la société Matmut in solidum aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2c
10 janvier 2008
10 janvier 2008
décisions : - du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône du 21 novembre 2003 - de la cour d'appel de Lyon 6ème ch - de la cour de Cassation du 16 novembre 2006 Cie d'assurances MATMUT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal X... Compagnie d'assurances MATMUTc/Monsieur Stéphane Y
6253cd06bd3db21cbdd920f2
4 mars 2015
4 mars 2015
Compagnie d'assurances MATMUT c/ Monsieur Stéphane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La compagnie d'assurance MATMUT- appelante- par conclusions déposées le 20 novembre 2007, demande l'infirmation.
Source officielle3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352e1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[X] [J], assuré auprès de la Matmut. Du fait de ses blessures, M.
Source officiellePage 7 sur 44