Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb049
22 avril 2025
22 avril 2025
[M] [U] une interdiction du territoire français de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 10 avril 2025 par M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67a327ea172a4b53b59c94ec
24 janvier 2025
24 janvier 2025
X se disant [T] [R] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 23 novembre 2024 par M. LE PREFET DU BAS-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c5fe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 08 Janvier 2025 à 17h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f514
18 avril 2012
18 avril 2012
de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA et de Me Alexandre ROMANACCI-BALESI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbb
5 janvier 2016
5 janvier 2016
GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me NIERENGARTEN-MAALEM, avocat plaidant Du mariage de Monsieur Philippe Y...et de Madame Armelle X...sont issus trois enfants : - Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] [G], représenté par Me Mathilde ANDRE de l'AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A480 Intimée : S.A.
Source officielleChambre 17 (SC)
66c9777f3146d66d29a522e0
22 août 2024
22 août 2024
[V] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f7
17 juillet 2002
17 juillet 2002
BALAS les limitations de responsabilité du transporteur puisque celui-ci avait commis une faute lourde excluant ces limitations ; 3 - La demande de la société MATHIEU BALAS Attendu que la société MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90727
24 mai 2013
24 mai 2013
ARRET No 13/ 147 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathilda X... Klyd X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
4 septembre 2017
ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur David X.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc07
5 octobre 2012
5 octobre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle2e chambre civile
65b364f51d7564000872e015
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EURO-TECHNOLOGIE [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde LEFROY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ac
8 février 2017
8 février 2017
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Marie Joséphine X... ... ... 20213 SORBO OCAGNANO Représentée par Me POLETTI, substituant Me Marie Mathilde
Source officielleRétention Administrative
65bde82d85bad80008bc8350
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[K] [D], appelant assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, C147 Me Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe5f8faf13e2e973cbf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[N] [U] aux autorités espagnoles responsables de sa demande d'asile ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 septembre 2022 par MME LA PREFETE DU BAS-RHIN à l'encontre de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62d8ec34af72baeffb335c97
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[O] [U] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 3 mai 2022 par M. LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6704cb662f5f3246ff3814b2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[S] [V] une interdiction définitive du territoire français à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 30 septembre 2024 par M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9db
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[W] [G] une interdiction du territoire français de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mai 2025 par M.
Source officielleChambre 3 A
63d229d89b3c8605deec1df7
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[S] [I] assisté de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.
Source officiellePage 7 sur 372