CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 230 résultats pour « Matarin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c613

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle

Page 7 sur 562

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ab4

Appel

10 juillet 2001

10 juillet 2001

au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 10 JUILLET 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Mme GOYET, président de chambre, Mme MAILLARD, conseiller, Mme MAZARIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89268

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Michel RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 298, plaidant pour la SCP CARBONNIER- LAMAZE- RASLE et Associés, avocat MONDADORI MAGAZINES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6c7c9a9834ffd825facf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par déclaration en date du 3 mars 2023, la société Mazarine Invest a également fait appel de cette décision. (RG 23/04595).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00489_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

charge de la commune de Chilly-Mazarin la somme de 3 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00803_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un arrêté du 28 décembre 2020, le maire de la commune de Chilly-Mazarin a rejeté la demande.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ec

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c618

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82293

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société AGORA DISTRIBUTION assurait la fonction de centrale d'achat approvisionnant l'ensemble des magasins exploités par les sociétés, les franchisés et les affiliés du groupe TATI.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98be35c7ad47c80480c65

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

5] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Béatrice LAFONT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS La famille [L]-[V] a exploité un magasin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda81de84f2280d59f31b20

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

[V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIMÉES SAS MANDARIN PRODUCTION, prise

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ad

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038d0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038de

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03005_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La société civile de construction vente (SSCV) Route du Soleil a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Chilly-Mazarin

Source officielle