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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02548_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'apprentissage de la langue française, il a poursuivi avec sérieux sa scolarité, d'abord au lycée à Châteauroux où il a obtenu son baccalauréat à l'issue de l'année scolaire 2020-2021, puis en licence de génie
Source officielle2e chambre de la famille
631adde2f575634f1371ecaf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[R] [B],qui s'étaient mariés le 20 avril 1974 sans contrat de mariage et, à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 6 février2009, qui avait notamment attribué la jouissance du domicile conjugal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d96b
30 mars 2016
30 mars 2016
Ce faisant, il tenait dans les mains un bout de bois, qui ressemblait à une tringle.
Source officielle1ère Chambre
5fca6e86bfe59759b59c478b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
[R] déposait en juillet 2005 un brevet n°0507862 intitulé « dispositif de protection de plantation contre le gel » consistant en un dispositif de protection permettant de lutter contre le gel des vignes
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb83c63e16d1622d70c08b
28 février 2019
28 février 2019
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par Marion
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9f8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de la maison, acquérant l'autre moitié le 16 novembre 2005 pour la somme de 91.500€.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'hébergement prévues au chapitre VIII du titre II du livre II de la quatrième partie, ainsi qu'aux mesures relatives aux prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux de bâtiment et génie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme A a déposé, le 13 janvier 2020 une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 105 mètres carrés sur un terrain, cadastré AV n°569
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdd66d13fdb700fd61fb9ff
14 septembre 2018
14 septembre 2018
générées à l'occasion de la télédiffusion des épisodes suivants : 'Fausse alerte, la gourmandise, les Maxijusticiers, comme sur des roulettes, Superlunettes jette l'éponge, présumée coupable, deux maisons
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d45857dd64cbdaa338
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marianne
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae13f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
un risque de post-compactage en période chaude avec apparition de bourrelets et poinçonnements ; qu'il était également constaté des épaisseurs minimales ne permettant pas d'assurer une protection au gel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a05
24 avril 2024
24 avril 2024
AUCHAN HYPERMARCHE prise en la personne de son représentant légal et en son établissement dénommé AUCHAN VAL D'EUROPE N° SIRET : 410409460 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion PIPARD,
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d1
12 mai 2022
12 mai 2022
que ton mari soit flic'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07351cdc6046d47694c4b
15 avril 2026
15 avril 2026
[I] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 900 63 1 9 38 Représentés par Me Marion NASS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, non comparante à l'audience de ce jour INTIMÉE S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c769
8 juillet 2008
8 juillet 2008
MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame Brigitte Y...
Source officielleChambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
7 mai 2026
[M], machiniste receveur, m'a dit de venir à lui avec ses mains d'un air menaçant, ensuite il m'agresse verbalement et m'a insulté de ' grosse salope'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034735d9186506172addf75
7 décembre 2016
7 décembre 2016
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseillère Greffière : Madame Marion
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983816
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Marion
Source officielleChambre civile 1-6
65b36ea78c0355000835f7e3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 7 sur 14