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18 563 résultats pour « Marie-Lise COMOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e14147b94f1307fef2

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05834 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5TE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Il précise notamment que la construction des aérogénérateurs E1, E2, E3 et E4 entraînerait des incidences excessives sur le paysage et pour la commodité du voisinage.

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a4

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

2014 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour ; Vu le recours formé le 16 mai 2014 par Mme Christine X..., et reçu le 19 mai

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CA

Référés

677cc334cf451bb7cd9293a1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TOMMASINI CONSTRUCTION [Adresse 19] [Localité 6] représentée par , Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI et Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE SMABTP ayant son siège [

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c34

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G] et la société [5] ont complété un questionnaire relatif aux conditions de travail de l'assuré respectivement le 18 mars 2021 et le 16 mars 2021 et un agent enquêteur assermenté a établi un rapport

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CA

Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f53e

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[D] [O] du jugement rendu le 14 mars 2023 par le conseil de prud'hommes de Belfort qui, dans le cadre du litige l'opposant à la SAS LISI AUTOMOTIVE FORMER, a : - dit que le licenciement de M.

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CA

3e chambre

615e0e1cc25a97f0381f524d

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

N° 12/07708 AFFAIRE : [T] [F] C/ SA NATIXIS LIFE ...

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CA

Chambre A - Civile

6a1a789bcdc6046d47752b1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2] du 18 Décembre 2023 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIVQ AFFAIRE : S.A.R.L.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f441d1cdc6046d472e74ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANT Monsieur [Y] [W] né le 18 mars 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien Neveux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631f538007cf6451ddcd91

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

que le plafond tendu ne peut être fixé sans la lisse et que la lisse n'a pour seule utilité que de permettre l'installation du plafond tendu ; Considérant que la société NORMALU est par ailleurs mal

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6268dd88b6a90a057d2a5a48

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Monsieur [X] [O] a été réintégré en hospitalisation complète le 10 mars 2021 dans le cadre de cette mesure.

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CA

Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[UV] [Y], gérant de l'agence immobilière [5] du 31 mai 2018 jusqu'au18 mars 2019, date à laquelle la salariée confirme la date fixée pour la signature de l'acte au 2 mai suivant, et qui permettent de vérifier

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e39

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Interprète la décision, rectifie ou complète l'arrêt 354 du 28 mai 2013 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10

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CA

Avis

CADA:20154573

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Étampes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00512_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

d'enseignement artistique à temps complet, d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le maire de Roncq l'a placé en surnombre pour une durée d'un an à compter du 1er février 2019, ainsi que la

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89339cdc6046d47bbe011

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 132 , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01079_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de Montreuil a refusé de délivrer à M. B... et Mme C... le permis de construire sollicité.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bf

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

rendue le 6 mars 2018.

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CA

1ère Chambre civile

69fd7fa4cdc6046d47046bc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP de CAEN du 02 Février 2023 RG n° 21/02029 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANTE : Madame [U] [Z] épouse [S] née le 21 Avril 1965 à LA

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CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf88df3795388ea99a8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SPODIS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Laurence BONDOIS, Avocat au Barreau de LILLE, pour Avocat constitué INTIMEE

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