souscrits par la commune, notamment celui du centre technique des haras ; 3) les délibérations du conseil municipal autorisant la signature de ces baux.

[E] une somme de 2 000 euros à titre de provision ; - dit que la CPAM du Bas-Rhin versera directement à M.

[L] constate l'existence de deux désordres liés au boîtier SAM, s'agissant de l'absence de charge de la batterie auxiliaire et d'un défaut d'éclairage ainsi qu'un bruit important dans la boîte de transfert

Elle ajoute que la SCI JOCAMHUG a ainsi tenté de bâcher seule la toiture.

[V] [Y] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 24 avril 2026 par LE PREFET DU BAS RHIN à l'encontre de M.

Il sera simplement rappelé que la société HEP ayant pour objet social l'exploitation d'un café, bar et brasserie, a été constituée le 5 mai 2014 entre M.

2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14918 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B522J Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2018 - Tribunal paritaire des baux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président du fonds d'indemnisation des dégâts de sangliers du Bas-Rhin

mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des contrats de baux

D G et la SCI Chat-Bal, représentés par Me Bouthors-Neveu concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de M.

[R] [I] Représenté par Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11 INTIMEES Mme [N] [F] Mme [W] [V] Représentées par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de

EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/02426 APPELANTE Mme [O] [U] Représentant : Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11

novembre 2024 Appelants : Monsieur [C] [I], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, et assisté de Me Ahcène BOZETINE de BAH

par la CNAMTS sur la performance des CPAM sur des critères de productivité, notamment les frais de gestion par bénéficiaire et en particulier les indicateurs intitulés « bénéficiaires actifs pondérés (BAP

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1995 en qualité de responsable baader

DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2020 N° de MINUTE : 20/154 N° RG 19/02305 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJTF Jugement (N° 51-18-0001) rendu le 21 mars 2019 par le tribunal paritaire des baux

[B] ne porte que sur la parcelle bâtie cadastrée section C n° [Cadastre 16] et le mobilier s'y trouvant ; - dit ne pas y avoir lieu à interprétation d'autres dispositions du testament ; - sursis à statuer

Par courrier de son avocat du 27 mars 2019, Monsieur [O] a contesté ce congé au motif que le contrat de bail était soumis au statut des baux commerciaux et que le congé aurait dû être donné dans les conditions