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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
LAPEYRE Société anonyme ayant son siège 2/4 rue André Kaman - 93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués Rep/assistant : Me Muriel BLOCH MAUREL (avocat au barreau de PARIS)
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f3
30 janvier 2013
30 janvier 2013
APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Jean-Marc né le 4 Novembre 1966 à BOURGES (18) Fils de Robert et de JACQUET Claudette Profession : Ouvrier agricole X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86727
24 juillet 2002
24 juillet 2002
DU 24 Juillet 2002 ------------------------- KL Roger X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2eb
24 juillet 2002
24 juillet 2002
DU 24 Juillet 2002 ------------------------- KL Roger X... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88fa2
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Michel X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A s'est plaint de plusieurs gênes dans la montée et la descente rapide des escaliers, dans la marche ainsi que d'une sensation désagréable au niveau des orteils du pied gauche. 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163c2c21a5f0a71dc3c91d8
16 juin 2010
16 juin 2010
DUBUIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me BONNAFFONS Michel, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeae
18 février 2008
18 février 2008
LALANNE LARRIEU ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et dans l'intérêt collectif de la Société SARL HOTEL CONTINENTAL, Michel Maurice Robert Z..., Françoise Marie-Pierre A... épouse Z.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfc
28 février 2002
28 février 2002
N° : 2 A 99/04093 Minute N° 2 M 02/0239 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres d'ambra, boucon et litou wolff Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5b
30 mai 2002
30 mai 2002
Marie-Josèphe F... : Monsieur NGUYEN Khac-Tan GREFFIER H... : Madame Michèle I..., Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
5 février 2003
Monsieur Michel XM.... Monsieur Bernard XN.... Monsieur Christian XO.... Monsieur Jean Marie XP.... Madame Arlette XQ.... épouse XR.... Monsieur Henri XS.... Monsieur Michel XT....
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058c
16 avril 2013
16 avril 2013
Christophe Michel Georges Y...
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Des réponses à ces moyens d'ordre public, respectivement présentées pour la société Passelac et Roques et pour le bureau d'études techniques CITÉ-Vergé, ont été enregistrées les 15 et 17 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3d
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Sainte Luce Dit Roger X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Jean-Marie Z..., lequel a déposé son rapport le 23 avril 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d0
31 juillet 2008
31 juillet 2008
APPELANT Monsieur Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Yvette De nationalité française, marié, gérant de sarl Demeurant ...-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Jamais condamné, libre Comparant, assisté de Maître DOUMITH Roger, avocat au barreau de PARIS (conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f9b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 10 Janvier 2006, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. [**][**] Suivant marché de travaux du 12 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91baa
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Michel-Nelh X...
Source officiellePage 7 sur 23