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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 15 mars 2016, M. B a sollicité la révision de cette pension pour aggravation de son infirmité pensionnée et pour une nouvelle infirmité touchant le genou droit.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00274_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C, représenté par Me Marco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la direction générale de l'aviation civile de réexaminer sa demande de mobilité ; 3°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02970_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, s'ils étaient conformes aux arrêtés de périls des 1er et 8 juillet 2016, aux règles de l'art et à la réglementation d'urbanisme en secteur sauvegardé et si leur montant était conforme aux prix du marché
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03855_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
II.Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24LY00619, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lambinet pour les demandeurs, de Me Ouakrat pour les intervenants, ainsi que celles de Me Marre pour la société Place du marché et celles de Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def4
11 mai 2022
11 mai 2022
Je suis descendu du Clark et à ce moment il l'a lâché' (pièce 5 appelant) ; - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616372591cf28a447224e004
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Le traité de concession mettait en outre à la charge de la société [J] la réalisation d'un marché couvert dit des 'Quatre Routes' , ainsi que l'entretien et l'aménagement des autres marchés existants pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
marché français, alors que la société CTL Packaging SAS réalise 71 % de son chiffre d'affaires sur ce dernier marché.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b81
23 octobre 2014
23 octobre 2014
RG N : 14/ 00002 AFFAIRE : Christian X..., Marie-France X..., Nicolas X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02525_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il a été affecté au lycée La Favorite du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 à temps plein, puis au sein du lycée professionnel privé Saint-Marc du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, à hauteur de 9 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c138
27 mars 2008
27 mars 2008
né le 23 Février 1969 à MEKNES (MAROC) de nationalité française demeurant ... ...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : " I. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle soutient que : - sa requête d'appel n'est pas tardive en application de l'article 15 de l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le juge administratif est compétent pour statuer sur le litige
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité a incité les États membres à mettre en place un système
Source officielle1re chambre civile
6799c93cd742d0b11d26bdf5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[C] a lâché cette corde, ce qui a remis le système de sécurité en état de fonctionner.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
s'élève à 135 352 euros par an, soit 541 408 euros ; - la perte de valeur vénale de son appartement s'élève à 1 000 euros par m2 soit 200 000 euros ; - l'indemnisation de sa dévalorisation sur le marché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les sociétés Teyssier et fils et F C, et la société Macchia Jacky ont produit des mémoires en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistrés les 21 et 22 mars 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par courrier du 21 mars 2019, reçu le 26 mars 2019, le centre hospitalier de Valence a notifié à la société SNEF le décompte général du marché.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels ; - le code de justice
Source officiellePage 7 sur 22