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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88068
7 février 2006
7 février 2006
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Février 2006 APPELANT : Monsieur Americo DOMINGUESX... ...représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Norbert MANDY,
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa3669c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : Madame [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 9] (COMORES) [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET
Source officielle19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7bd
13 juin 2018
13 juin 2018
Assisté de Me Zoran Y... de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 substitué par Me Mandy Z..., avocat au barreau de PARIS **************** SAS PUBLIHEBDOS
Source officielle6e Chambre C
603496e1ca97d1838b50d4ba
10 novembre 2016
10 novembre 2016
La Cour était composée de : Madame Chantal MUSSO, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Edith PERRIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mandy ROGGIO
Source officielle2ème chambre
66fb910e39036b39a0de8163
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MAMY [R] [G] C/ [W] [T] S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4bc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Mandy LALLIER, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86751
16 janvier 2003
16 janvier 2003
ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, Toque 768 INTIMÉE : SOCIÉTÉ BANQUE FRANOEAISE DE CRÉDIT COOPERATIF ... représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée par la SCP BOHE-CACHEUX-MANDY-RINCK-SERTELON
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd0
6 novembre 2007
6 novembre 2007
CIVILE B ARRET DU 06 Novembre 2007 APPELANTE : SARL HELIOS PROMOTION Résidence l'Espadon Rue Raoul Bonnecaze 34540 BALARUC LES BAINS représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MANDY
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93008
10 mars 2016
10 mars 2016
grosse délivrée le : à : Le 10 Mars 2016 Nous, Michèle CUTAJAR, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 11février
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93029
10 mars 2016
10 mars 2016
grosse délivrée le : à : Le 10 Mars 2016 Nous, Michèle CUTAJAR, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 11 fevrier
Source officielle1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d04a
24 janvier 2017
24 janvier 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2017 APPELANTE : Mme [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MANDY
Source officielle2ème Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa3669e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [S] - [N] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825ef
11 septembre 2017
11 septembre 2017
2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Frédéric MADY
Source officielle6e Chambre C
6032a5fbed78511e009534b1
14 décembre 2017
14 décembre 2017
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal MUSSO, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Carole MENDOZA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mandy
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d173
2 décembre 2008
2 décembre 2008
avocat SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban 79180 CHAURAY représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BESSY, avocat, substitué par Maître MANDY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e5ac25a97f0381f5553
5 février 2015
5 février 2015
Adresse 1] représentée par me de GROMARD loco Me Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [Q] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mandy
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411b
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Représentant : Me Mandy X... de la SCP FOUCHER-GALERNEAU-X... , avocat au barreau des SABLES D'OLONNEDEMANDEUR en référé ,D'UNE PART,ET :SARL BLANCHISSERIE DU LITTORAL représentée par son gérant domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cb
30 juillet 2019
30 juillet 2019
(SUISSE) Représentant : Me Nicolas GILLET, substitué par Me CHASSAGNE, de la SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier
Source officielle1ère Chambre
69face3ccdc6046d47bee9c0
5 mai 2026
5 mai 2026
CABINET [K] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Olivier
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69cf4b21cdc6046d47f0c476
1 avril 2026
1 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 23/01781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maddy BOUDHAN, Me Julien SEMERIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 7 sur 15