plus la surcharge de travail, étant au surplus précisé que Monsieur T..., binôme de Monsieur C... à LA FOUILLOUSE démissionnait également pour les mêmes raisons.

demande de communication des bulletins de paie des élus indemnisés par la commune pour les mois de juin et juillet 2014, janvier 2015, ainsi que mai et juin 2016.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Anserville à sa demande de

examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable au parquet du tribunal de grande instance de Chartres d'une main

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châteauroux-Les-Alpes à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châteauroux-Les-Alpes à sa demande

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boulogne-Billancourt à sa

de copie du rapport de l'ergothérapeute du centre de gestion de l'Eure relatif à son poste de travail, alors que le maire lui propose une consultation en mairie.

demande de copie des comptes administratifs vérifiés par Monsieur X, en sa qualité de maire, concernant les bilans du maire de Saint-Rémy-de-Provence.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Distré à sa demande de

de cartes du réseau de la voirie, à savoir deux planches au 1/5000e, dont l'adoption a été autorisée par le conseil municipal le 22 mai 1964.

intégrale de l'acte de naissance d'X née le 16 mai 1937 dans le quatorzième arrondissement sachant que seul un extrait d'acte de naissance lui a été délivré.

de communication des bulletins de paie des agents communaux pour les mois de décembre 2014 et mai 2015.

Monsieur X et Monsieur X, conseillers municipaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire

territorial de la ville de Louveciennes, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Abergement-la-Ronce à sa demande

de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.