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130 résultats pour « Maccagno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fdb87465fc48a659a590895

Appel

27 février 2019

27 février 2019

.) ; à coller son indicatif radio en haut à gauche de la lunette arrière de son véhicule sans en modifier le caractère initial de manière visible ; à apposer, le cas échéant, tout macaron indiquant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6968eca4cdc6046d47659617

Page 7 sur 7

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Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

viennent exclusivement du marché de [Localité 9] ; que la Semmaris incite les acheteurs professionnels à revendiquer l'origine de leurs produits en revendiquant le label [Localité 9] associé à son macaron

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc094

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur le fondement des énonciations du jugement entrepris, concernant l'insuffisante rentabilité des contrats clients, en particulier pour le site de [Localité 15] (contrats «'Matagglo'» et «'granulation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331cb31df9338379d2711

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

que Mme [B] s'est régulièrement procurée auprès d'elle « différents produits pharmaceutiques nécessaires à sa pathologie » et les énumère (Lansoy [sic : Lanso'l '], Mochus 4ch, Rodiole et Saphran, Macaron

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a73

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

anomalie ne résulte de la comparaison entre les stocks théoriques et les stocks physiques ; elle assurait aussi le conditionnement des bouteilles en étuis, paquets cadeaux, cartons, la réalisation des macarons

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Établissement 3], 3 pour le restaurant gastronomique « [Établissement 4] », la réalisation de différentes mignardises, 12 sortes de glaces et sorbets maison, cakes d'Accueil pour l'arrivée des clients, macarons

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

J et autres, celles de Me Maccario substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Guidel et celles de Me Apcher, représentant la société Y.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02502_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

I et celles de Me Maccario substituant Me Prieur, pour la commune de Plonéour-Lanvern. Une note en délibéré présentée pour la commune de Plonéour-Lanvern a été enregistrée le 26 décembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative à la demande de la cour, et des mémoires enregistrés le 26 octobre 2021 (non communiqués), la commune de Fouesnant, représentée par Mes Prieur et Maccario

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

à celui accordé aux CMP, qui était lui-même supérieur à celui concédé aux RMP. 226.À cet égard, le document « listings avantages et obligations partenaire AMP MOBOTIX » produit par le revendeur MAIANO

Source officielle