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ANTEUS Représentée et assistée par Me Marion AUDAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2300468 Le MERCREDI DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, L.

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fea

Appel

23 janvier 2014

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

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CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

classée et rémunérée par son employeur ; 'qu'aucun rappel de salaire ne lui est dû ; ' sur la rupture, juger : 'que la rupture du contrat de travail de Julie N... ne peut pas être

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3ème Chambre Commerciale

6451fb9a48616ed0f8cd511c

Appel

2 mai 2023

Localité 2] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystelle MARION

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13e chambre

63c79be8da31367c908eb8e9

Appel

17 janvier 2023

le 20 Juillet 2022 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/07630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01291_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2021, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par Me Marion, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour

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4e chambre civile

686767087c03803a32c272a5

Appel

3 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Marion CIVALE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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2e chambre sociale

64379dd49477fe04f5cc64c0

Appel

12 avril 2023

MONTPELLIER - N° RG 20/00876 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [G] [I] né le 07 Novembre 1977 à [Localité 5] (31) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julie

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Chambre Etrangers/HSC

688af88faac506b5d705cfb1

Appel

30 juillet 2025

Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de Julie

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Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f58

Appel

29 janvier 2015

GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame X...Née Y...

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd5

Appel

21 février 2008

il a procédé, les effets financiers du divorce rétroagiront au 29 / 11 / 01, date de l'Ordonnance de Non-Conciliation, > fixer le montant de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de Marion

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5e chambre civile

686dfb21002316e0ca84903c

Appel

8 juillet 2025

[F] [D] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Serge MEGNIN de la SCP MARION -GAJA -LAVOYE -CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant Mme [Z]

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12e chambre

635237bd8c924eadffcc4ab3

Appel

20 octobre 2022

la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019/F0103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion

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5ème Chambre

633e7061f8faf13e2e973ed0

Appel

5 octobre 2022

représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marion

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Pôle 6 - Chambre 12

61628cd0293034a8c342f700

Appel

10 octobre 2013

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

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Chambre Etrangers/HSC

6336877624cc0c3e2e3beac5

Appel

27 août 2022

président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Julie

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RETENTIONS

66a9d39005566a2f16fd8789

Appel

30 juillet 2024

N] [J] né le 04 Septembre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Non comparant et représenté par Maître Anne-Julie

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Pôle 5 - Chambre 11

63538882513cb5adff943735

Appel

21 octobre 2022

PALAIS D'AGADIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 753 99 4 0 86, RCS d'AUXERRE Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque

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1ère chambre civile A

5fdd0ba0140d5e75b759a203

Appel

18 octobre 2018

représentée par Maître Julie X..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL ACORA LYON EST ISERE Technoparc [...] 69130 ECULLY représentée par la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau

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Pôle 1 - Chambre 10

686765509f40b42a26419e00

Appel

3 juillet 2025

[Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Maître Marion

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