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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Premier Président
68fdb95844e5e6a4bb224682
15 octobre 2025
15 octobre 2025
fonctions de premier président GREFFIER : aux débats et au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a4
21 décembre 2016
21 décembre 2016
du code civil ; - débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire ; - dit que les deux parents exerceraient l'autorité parentale sur les enfants Y...Angélique ne le 7 mars 1998 et Y...Ludivine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c042
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Après avoir bénéficié de contrats à durée déterminée et d'intérim à compter du 30 juillet 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94379
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Ludovic I..., notaire associé à Aubervilliers (Seine Saint-Denis) les époux E... F... C... ont promis de vendre avant le 15 septembre 2014 aux consorts J... L...
Source officielleChambre civile section B
6892e392bf535a2d228f9600
5 août 2025
5 août 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Mme Ludivine Chetail, conseillère de la deuxième chambre civile, faisant fonction de présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356b91b69e88a370fd9d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- signé par LUDOVIC JARIEL, président de chambre, et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence d'une durée d'un an.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b17367fac10b162e5e7
19 juillet 2025
19 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludovic
Source officielle11e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b93
14 septembre 2017
14 septembre 2017
, assisté par Me Jérôme GOMBERT, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME Monsieur [I] [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519b
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Rep/assistant : Me Ludovic VALAY (Avocat au barreau de MARMANDE) INTIME : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94b1
3 avril 2024
3 avril 2024
Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sylvie Delacourt, présidente faisant fonction de conseillère Mme VIviane Szlamovicz, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21161_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21162_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c2568c0bfda47c90076016
13 janvier 2023
13 janvier 2023
REGNIER, président et Catherine CHANEZ, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8d
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier 08 / 1150 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 Faits-Procédure : Madame Odette X... a été embauchée le 2 mars 1987 pour une durée
Source officielle2ème Chambre
668f76cb9b65e642c5878552
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c03e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Après avoir bénéficié d'un contrat à durée déterminée à compter du 20 août 2010, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90168
17 décembre 2012
17 décembre 2012
indéterminée par la SAS DELPHI FRANCE ; Qu'il ressort des mentions figurant sur les bulletins de paie du salarié versés aux débats que dans le cadre de son embauche par contrat à durée indéterminée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[F] [U], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 18 juillet 2023 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 03 juillet 2023, à
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e47c
9 avril 2024
9 avril 2024
En tout état de cause, il demande à la cour la condamnation de la caisse aux entiers dépens et à lui verser la somme de 1 500 euros, directement recouvrée par Me Ludivine Garcia.
Source officiellePage 7 sur 62