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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6163e0fc925cfde126683790
7 mai 2010
7 mai 2010
, avocat au barreau du VAL DE MARNE, PC 38 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2010
Source officielle16e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS - CEGC SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LOUIS XIV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Juge de l'exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163e0f7925cfde126683770
18 février 2010
18 février 2010
Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1173 INTIMEES SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marianne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162ec2d6c9bddc82584765b
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Des complexes occupés en 'temps partagé' se sont ainsi développés sous la marque Marriott Vacation Club International (MVCI) et au sein de celle-ci, sous la marque Marriott Vacation Club (MVC), notamment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En deuxième lieu, le moyen tiré de ce qu'une évaluation sur les incidences Natura 2000 aurait dû être menée dès lors que la maison de Mme A serait située en " zone protégée et classée " est dépourvu de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SCI Louis Patrimoine et la SAS Brico Services Saint Junien demandent à la cour d'annuler ces permis en tant qu'ils valent autorisation de construire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02431_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Marion pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués-No du dossier 0643226 Rep/ assistant : Me Louis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D'une part, le maire de Lanton a refusé d'accorder à la SCI A l'autorisation sollicitée aux motifs qu'elle devait être précédée de l'accord des colotis du lotissement " Les Fontaines ", et que l'enclave
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc1c071e5f70404f74040f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
président, et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 02 Novembre 1949 à ORAN ... 92200 NEUILLY SUR SEINE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marion Martine F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069a
15 mai 2013
15 mai 2013
Louis X...aux dépens. CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 1er juillet 2011 par M.
Source officielle1ère Chambre
62c3d46693e17a63792057ad
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ADEXI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 27 bis rue Mathieu- 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION
Source officielleRETENTIONS
662b43bffe2545000831486e
23 avril 2024
23 avril 2024
] [F] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6884781dc057dee7946
10 mai 2022
10 mai 2022
MANGOT de la SELARL MANGOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Louis JADIN, avocat tenant cabinet à BRUXELLES APPELANTE ET Monsieur [J] [Z] de nationalité Française
Source officielle14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4ca1
25 février 2016
25 février 2016
SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis
Source officielle14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93411
18 juin 2015
18 juin 2015
SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis
Source officielleChambre Commerciale
6a2262bccdc6046d47393745
4 juin 2026
4 juin 2026
de son représentant de droit en exercice, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Adeline LOUIS
Source officielle8e Chambre C
61630e4ada3e3d3066036721
13 octobre 2011
13 octobre 2011
bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Marion
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[U] [E] [L] né le 20 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Mariane TOURE, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePage 7 sur 39
LOUIS, Léa, Marion, Elodie
09/05/2026
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Beunèche, Marion, Angélique, Louis
19/04/2026
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LOUIS, Marion, Rose, Claudette
31/10/2025
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MARION-CHANLON, Allan, Louis, Paul
31/08/2025
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MARION-CHANLON, Allan, Louis, Paul
14/08/2025
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