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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2e
20 septembre 2012
20 septembre 2012
LIFFRAN Conseillers chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb37
20 septembre 2012
20 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb82
27 septembre 2012
27 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd7
4 octobre 2012
4 octobre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee4872d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
élisant domicile au cabinet de Me Frédéric BEAUFILS - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Frédéric BEAUFILS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substitué par Maître Arnaud LIBAUDE
Source officielle1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1f
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Camille LIENARD-LEANDRI
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889cc
10 octobre 2006
10 octobre 2006
dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c09
10 octobre 2006
10 octobre 2006
dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce1420008389603
18 avril 2024
18 avril 2024
MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représenté par Madame Elisabeth LIARD, Substitut, Avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee0
31 janvier 2007
31 janvier 2007
affectives des deux salariés ; que l'éventuelle vivacité du comportement de Mme A... ne permet pas au vu de ce seul document de conclure à la réalité du harcèlement invoqué ; Considérant que le mail LIARD-GROSMAN
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88044
28 février 2006
28 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c3
2 mai 2006
2 mai 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ae
17 octobre 2006
17 octobre 2006
:L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d426
29 septembre 2010
29 septembre 2010
********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2010, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88103
28 février 2006
28 février 2006
dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca76
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Alain LIENARD, Président M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec36
15 novembre 2011
15 novembre 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jimmy Y..., jockey salarié de l'écurie Libaud de Luche Pringe a été victime le 29 mai 2007, alors qu'il entraînait un cheval galopeur, d'un accident du
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb78
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb7b
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officiellePage 7 sur 19