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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8d9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
- les travaux n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art par la SARL Masin SH : * il existe une épaisseur de 13 mm des contre-lattes interposées entre l'écran isolant et les liteaux alors qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasquet, pour la commune de La Guérinière, et de Me Liébaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6013631bb459dcaf9da68042
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Il est indiqué que son "emploi au Gabon sera régi par un contrat de travail de droit gabonais qui (le) liera à Comilog", que le salaire de référence annuel de 102.134 euros correspondant à 66.999.996 Francs
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e9c82e03570bfc8b3f10
16 septembre 2009
16 septembre 2009
L'avis du tiers expert liera les parties et ne sera susceptible d'aucun retour.
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d15
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En effet, cette panne avait tellement été attaquée par les termites qu'elle ne présentait déjà plus aucune résistance mécanique en 2016 : il n'était alors pas possible de clouer les liteaux sur cette panne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb7b0a4d4c3f5966928871
28 février 2019
28 février 2019
La société Montana ne soutient pas avoir déposé une demande de radiation à l'encontre de ce listage auprès du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
est nécessaire ; que le changement des tuiles d'origine (" mal fixées, poreuses et cassantes " selon l'avis. de l'entreprise Valéri), s'impose avec une vérification ou un changement des chevrons et liteaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
B..., a constaté qu'il avait respecté la norme technique liée à l'épaisseur des contre-litteaux, - que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
dispositions citées au point 7, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, en particulier dans son arrêt du 12 juillet 2018 " Spika " UAB e.a. contre Zuvininkystes tarnyba prie Lietuvos
Source officielleChambre civile section B
69737da7cdc6046d476c46c3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
oxydation des pointes maintenant les planches de rives (pages 7 et 10) ; - un défaut d'inclinaison de la dernière rangée de tuile sur le versant ouest de la couverture, lié à une absence de double liteau
Source officielle16e chambre
5fdaa6dc6fb28b37c0509ac4
6 juin 2019
6 juin 2019
arabes signée le 26 novembre 1980 intitulée « Conciliation et Arbitrage », en son article 2-8 qui prévoit que « la sentence arbitrale rendue conformément aux provisions de cet article sera définitive et liera
Source officielle1ère ch. civile
626a2f7f71469e057d789b61
27 avril 2022
27 avril 2022
27370 LA SAUSSAYE représentée et assistée par Me Erick LECOEUR de la Selarl LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [M] [J] né le 06 mars 1947 à Henin Lietard
Source officielle1ère Chambre
633d202062f5393e2eb44b13
4 octobre 2022
4 octobre 2022
octobre 2017 ne contient que des reproches divers sur les délais d'exécution et sur un certain nombre de désaccords et de difficultés relationnelles en cours de contrat, la lettre se terminant par un listage
Source officielle1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ponçage de l'enduit qui empiétait sur le fonds [R], pour un montant de 1.554.52 € TTC, - par la société Iroko suivant facture du 16 juin 2022 portant sur la fourniture et de la pose de panneaux OSB, de liteaux
Source officielle1ère Chambre
651d0338fe8d588318c1afed
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[E] il est nécessaire dans ce cas de conserver le parquet, défait de son emballage et posé sur des liteaux, au moins durant deux à trois semaines dans l'endroit destiné à le recevoir, afin qu'il puisse
Source officielle2ème chambre
636ca63c6c7633dcd15b3b32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La banque ne peut donc invoquer les stipulations contractuelles selon lesquelles « la caution et la banque conviennent que la production du listage informatique récapitulant les destinataires de l'information
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c9cdc6046d47750936
28 mai 2026
28 mai 2026
Surf. 55 m²'; * Arrachage des liteaux type bois fixés mécaniquement sans souci de réemploi. Surf. : 55 m²'; * Dépose sans souci de réemploi des gouttières existante.
Source officielle3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
droit du versant Nord de la toiture en tuiles, l'expert a mis en évidence les caractéristiques techniques suivantes : La toiture est constituée de tuiles canal de courant et de couvert, posées sur liteaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4
28 novembre 2007
28 novembre 2007
née le 05 Novembre 1966 à HENIN LIETARD demeurant... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU
Source officielle16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc8
23 mars 2017
23 mars 2017
.]' ; qu'enfin, 'les parties ont en effet pris soin de préciser à l'article 7,2 du pacte que 'le prix indiqué dans le rapport de l'expert liera définitivement les parties'.
Source officiellePage 7 sur 10