Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le Président de Chambre a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance contradictoire à l'audience publique du 6 février 2001

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 18. 06. 2007) Président : Monsieur MILHET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame CHASSAGNE, Monsieur BASTIER, en lecture

Par jugement du 04 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne a statué comme suit, en lecture du rapport d'expertise : Dit que les séquelles présentées à la date du 20 juin 2019

La lecture du rapport établi par l'organisme indépendant à la suite de cette évaluation est édifiant...

Il a été donné lecture de cet avis lors de l'audience.

Il fait valoir en substance dans ses conclusions soutenues à l'audience que : - le jugement est nul, comme ayant enfreint le principe du contradictoire, faute de lecture du rapport du juge commissaire

consolidé, - Fixé à la charge de la société la somme de 800 euros à valoir sur la rémunération de l'expert, - Sursis à statuer sur les autres prétentions des parties dans l'attente de l'audience en lecture

Il constate à la lecture des liasses fiscales produites aux débats par l'association que le résultat pour l'année 2025 est amputé par des charges externes qui ont explosé, sans justificatif.

Enfin, les dépens de l'instance resteront à la charge de la partie appelante sauf meilleur accord des parties en lecture ou décision d'imputation dans le cadre d'une éventuelle procédure de fond en lecture

par jour du lundi au vendredi mais qu'il réalisait de nombreuses heures supplémentaires ce qui le contraignait à dépasser quasi-systématiquement son temps de route ainsi que l'établit le rapport de lecture

tenu du lourd passé judiciaire du requérant, trois fois condamné avant la première des condamnations visées dans sa requête, mais également condamné cinq autres fois, dans la même période selon la lecture

Des suites d'une mauvaise lecture du courrier, cette demande d'information s'est traduite en une demande d'interjeter appel de la décision de première instance.

Il ne ressort pas du procès-verbal d'audition que l'officier de police judiciaire a donné lecture à M. [S] [T] de ses dépositions.

qui a saisi la Cour nationale du droit d’asile d’un recours formé contre le rejet de sa demande de protection internationale bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire jusqu’à la date de lecture

Elle rappelle que la responsabilité de l'organisateur d'une loterie n'est susceptible d'être engagée que si celui-ci n'a pas mis en évidence à première lecture des publipostages l'aléa qui y préside et

que Philippe TIERSEN a été rémunéré d'un nombre d'heures supplémentaires supérieur à celui qu'il effectuait réellement et que sa demande est injustifiée dans son montant ; Attendu cependant que la lecture

Sur ce, Il ressort de la lecture du dossier de procédure que dans l'instance n° 20/ 11 792, la déclaration d'appel a été déclarée caduque par ordonnance du 11 janvier 2021.

Il soutient que : - l'absence de lecture de ses observations écrites lors de la séance du conseil de discipline et l'absence de communication des témoignages qu'il avait produits constituent une méconnaissance