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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8be
29 février 2008
29 février 2008
Notification aux parties par expéditions le : Me NAVION-Me LEFRANC Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2008 No-Pages APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ae
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035bb722e022f23017918a5
9 mars 2016
9 mars 2016
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16214 APPELANT Monsieur [T] [C] Né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 4] (GUADELOUPE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d2
28 novembre 2002
28 novembre 2002
.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, délégué par Ordonnance de M. le Premier Président en date du 16 octobre 2002 Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile A
6163122b615c943a65e043de
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier
Source officielle6e Chambre D
6033e168bba57392bd43e673
15 mars 2017
15 mars 2017
N° 2017/67 Rôle N° 15/13452 [V] [I] [C] C/ [N] [A] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe BOSSUT Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf60
19 juin 2008
19 juin 2008
SUR SEINE représenté par la SCP GAS - No du dossier 20080041 Rep/assistant : Me Philippe A... (avocat au barreau de VERSAILLES) Madame Nathalie Caroline C... épouse Y... ...
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca60d876f07948639d14d0
5 novembre 2020
5 novembre 2020
l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
659e4a39553798000884740b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f9
28 novembre 2002
28 novembre 2002
.- Marc PLOUX, Président de Chambre, délégué par ordonnance de M. le Premier Président en date du 16 octobre 2002, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD , Conseiller , GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4d
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 19 juillet 2005, enregistrée sous le no 04 / 217 APPELANT : Monsieur Philippe
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Gérard LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
APPELANTE SARL SODIMED prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 187 Rue Jean Dausset - Immeuble le Seraphin - 84140 AVIGNON représentée par Me Philippe- laurent SIDER
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 27 septembre 2024, la société France Europe Immobilier, représentée par la SELARL Patrice Lemiègre, Philippe
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a6
27 avril 2022
27 avril 2022
ANDRE [R] 14 rue de la Bienne ZI Le Lioux 01590 DORTAN représentée par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me LOPEZ substituant Me Gérard LEGRAND
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C D et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Audouin puis par Me Alexis Frenoy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt
Source officielle2 e chambre civile
6318347c0876004f131a5e99
6 septembre 2022
6 septembre 2022
sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Gérard LEGRAND
Source officielle2 e chambre civile
631834800876004f131a5e9b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Gérard LEGRAND
Source officielle2 e chambre civile
631834850876004f131a5e9d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Gérard LEGRAND
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