Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6622097b9ce14200083899f1
18 avril 2024
18 avril 2024
à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu
Source officielle3ème CH Spéciale
688c4c36119f12788f059dd3
31 juillet 2025
31 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière présente
Source officielle2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee98091
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d4
30 juin 2005
30 juin 2005
Laurent X..., la SA COFIDIS demande pour sa part à la Cour :-de dire que le licenciement de M. Laurent X... reposait bien sur une faute lourde ; -de débouter M.
Source officielle1ère Chambre
6272192d228a02057de675a3
3 mai 2022
3 mai 2022
frappé d'une servitude de curetage imposée par la ville de Bayonne à compter du premier étage et sur 3 niveaux.
Source officielle2ème CH - Section 1
67f8a5c5ec820a3a2a05e7e6
10 avril 2025
10 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Février 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielleChambre sociale
69cf54d9cdc6046d47f2e237
2 avril 2026
2 avril 2026
SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON sur appel de la décision en date du 19 DECEMBRE 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE RG numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8c
5 avril 2011
5 avril 2011
représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 18 Février 2011 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc8
29 novembre 2011
29 novembre 2011
CLAUDE BRUNET APPELANTE : SAS SOGIDEL représentée par ses dirigeants légaux Hôtel IBIS LYON NORD Porte de Lyon 69570 DARDILLY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurent
Source officielle1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a01b
23 avril 2025
23 avril 2025
KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8602
27 mars 2019
27 mars 2019
Jugement du 19 Septembre 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015015411 APPELANTE SAS TOLERIES DU SUD-OUEST Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 811 278 928 (BAYONNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21020c4cf860008dff628
24 janvier 2024
24 janvier 2024
condamné la société Poêles le Baron à verser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e8a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23a
21 juin 2011
21 juin 2011
Agnès X..., ALTERGAZ, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE, CLINIQUE VETERINAIRE ATAZAILE, EDF SERVICE CLIENTS, GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT, SELARL LARROUDE LAURENT
Source officielle2ème CH - Section 1
66878cff05d6f7f678d4938c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Joëlle GUIROY, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91354
25 mars 2014
25 mars 2014
. ... ... 29200 BREST non comparant Madame Noëlle Z...épouse X... ... ... 29200 BREST non comparante INTIMÉS : Monsieur Renaud A... ... ... 29200 BREST représenté par Me Laurent
Source officielleChambre 1-11 OP
63b546a1c9018405dfcaac6f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ORDONNANCE réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2023 Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Madame Marie PARANQUE, greffière à laquelle
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a916f
8 avril 2024
8 avril 2024
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence
Source officielle1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, et assistée de Me Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9173
8 avril 2024
8 avril 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2023-03677 du 22/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représentée par Me Nouhou DIALLO, avocat au barreau de Bayonne
Source officiellePage 7 sur 33