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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9c9f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il explique en réalité que les rapports avec les locataires se sont dégradés du fait que ces derniers ont enregistré des retards dans le règlement des loyers et ont fait l'élevage de canards, de lapins
Source officielle2ème Chambre
65a8d29ae12c85000874aec0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentée par Me Gaëlle Le Mat de la SCP Guidetti Bozzarelli Le Mat, avocat au barreau de Grenoble, postulant, et par Me Jennifer Plaut, avocat au barreau de Lyon, substituée et plaidant par Me Eric Lapesse
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d7e
21 janvier 2004
21 janvier 2004
en outre le paiement d'une somme de 7.881,61 euros au titre des améliorations apportées et 1.830,91 euros au titre des dégâts causés à la pompe à eau, et des dégâts provoqués par le pullulement des lapins
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73f
16 février 2011
16 février 2011
Vous avez volontairement induit en erreur Ingrid, afin qu'elle ne retourne les boîtes à nid que trop tardivement, les lapins allant tous naître sur le grillage et mourir de suite (faute que vous désiriez
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
20 janvier 2016
ecchymose sur la face et le cuir chevelu, - que le mécanisme de ces lésions vertébrales semble en rapport avec un mouvement de flexion antérieur ou postérieur du cou, similaire à celui du « coup du lapin
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015d
11 janvier 2013
11 janvier 2013
ARRAS Comparant en personne Monsieur Jean-pierre X... ...59270 BAILLEUL Comparant en personne Madame Thérèse X...épouse C... ...62250 BEUVREQUEN Comparante en personne assisté de Me Céline LAMMENS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes () Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e3a
22 février 2021
22 février 2021
Représentée par Maître Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [A] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Véronique LAPIN
Source officielle2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747704
6 avril 2023
6 avril 2023
[I] [U] prétend retenir sur le dépôt de garantie des frais de remplissage de piscine et de fourniture de matériaux pour des cages à lapins sans justifier de ces dépenses, - qu'il ne peut être tenu responsable
Source officielleChambre 2-4
66863cd7b1dbbe3bae6000e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ELECTROLUX - un four micro-onde encastrable acheté chez Monsieur [N] - un coffre-fort encastrable acheté chez [5] - un canapé [14] modèle THEOREME - un lave-vaisselle BOSCH acheté chez [7] - un sèche-linge LADEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af6972b6c6260008b53134
18 janvier 2024
18 janvier 2024
société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON
Source officielle5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec37
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Y] est actuellement employé comme responsable des marchés lapin/grand public/ponte et mentionne 'A la date du 1er octobre 2013, il avait été convenu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
23 juin 2005
somme de 500 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, V - Condamne Monsieur Alain X... aux dépens de première instance et d'appel, à l'exception de ceux afférents à lappel
Source officielleCour d'Appel
MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEc/SA SCAPEST
6253c9d8bd3db21cbdd895b0
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Produits concernés : bocades 175 g ; lapin Chablis ; foies de volailles ; canard Montbazillac ; jambonneau 500 g ; jambon le dégoûté 9 kg ; gambette rôtisserie 4 kg ; rôti de porc rôtisserie 3 kg ; rosette
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B a évoqué en juillet 2022 son souhait de rejoindre l'Etat islamique en Irak, qu'il a fait l'apologie du djihad, de Ben Laden et du terrorisme, qu'il a publié la photographie d'un enfant armé d'une kalachnikov
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be4293
11 avril 2024
11 avril 2024
Un certificat médical initial du 26 décembre 2017 a constaté un accident de la voie publique, un coup du lapin, une cervicalgie irradiant en interscapulaire, une absence de fracture radiovisible, une discopathie
Source officielleCabinet A
67f8b4e7b12b01e97e03d825
10 avril 2025
10 avril 2025
A R R E T, EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [R] exerce la profession de roulottier à l'enseigne Roulotte Laken. Elle bénéficie pour ce faire d'une autorisation d'exploitation donnée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bba
5 mai 2017
5 mai 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laure-anne LAMMENS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0924 SARL FIDUVAL Société FIDUVAL enseigne CENTURY 21 prise en la personne de ses représentants
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032cc7847dc9041d9b1ec5e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les parties de toutes autres demandes ; Condamne la SCI K-12/1 aux dépens de l'appel et dit que la SCP Lammens
Source officielle3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3429
25 janvier 2018
25 janvier 2018
représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Eric LAPESSE
Source officiellePage 7 sur 16