COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/17136 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2025 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

B... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA B... pour avocat la SCP CLAMENS, LERIDON,LAURENT,LANEELLE du barreau de Toulouse SOCIETE Y...

[V] [C], Mme [O] [J] épouse [C], la société SADE- compagnie générale des travaux hydrauliques, la société FNEIB et la société AB4 Saisons.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [B] [W] divorcée [Z] était salariée de la Sasu [L] [H] [J] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [L] [H], spécialisée dans la production et la distribution de saumon

par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du Conseil constitutionnel à sa demande de communication d'une copie du texte de la saisine

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/08807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS3G Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 JUIN 2026 (n° 5 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47X Nature de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

F... indiquant avoir eu recours à des travaux réalisés ensuite par la société Lapelec.

[J] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ord de caducité à son égard prononcée le 10.2.2021 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

6 février 2015 aux fins notamment de voir : - constater les résultats 'exorbitants' du groupe Marine Harvest, - constater que l'entreprise polonaise Morpol, spécialisée dans la transformation du saumon

MESURE DE CONSULTATION RENVOI [Localité 12] DU 13-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Eric-gilbert LANEELLE

administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au titulaire d'un lot de chasse, des plans de chasse de l'ancien locataire pour les saisons

Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’autorisation de terrasses du restaurant X (hors terrasses estivales) ; 2) la demande de terrasses estivales faite par le restaurant X pour la saison

[W] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée.