Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1821610 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010352 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005036 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004551 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1905240, 1914435 du 7 février 2023 rendu

née le 05 Avril 1971 à LORIENT (56100) ... 36600 LYE représentée de la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me LABOURDETTE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

la société Boyer, rejeté les conclusions aux fins d'extension de la mission d'expertise présentées par cette dernière société et ordonné l'extension de la mission aux sociétés Batiserf Ingenierie, Lamoureux

pouvait faire l'objet d'aucun renouvellement, à raison de l'arrivée à l'âge de la retraite du preneur. 2. le juge a retenu un prix de 0,77 euros, correspondant à la valeur dominante moyenne des terres labourables

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00956 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Delphine LABOREY

Par des mémoires enregistrés le 5 septembre 2023 sous le n° 22PA01112 et le 4 octobre 2023 sous le n° 22PA01155, la société par actions simplifiée Financière Arthenco, représentée par Me Labonnelie, persiste

Et ce, en vue de l'établissement de la dévolution successorale complète de Monsieur Louis F..., né le 2 janvier 1918 à SAILLY LABOURSE, époux de Colette R., en son vivant demeurant à VENDIN LE VIEIL (PAS

né le 12 Juin 1946 à MARSEILLE (13000) ... 20244 SAN LORENZO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (

Il résulte de l'article 1.3 du cahier des clauses techniques particulières du marché (CCTP) que les travaux de rénovation de la digue du Labourat Rive Gauche portaient essentiellement sur des opérations

débattus contradictoirement devant le tribunal, les pièces lui étant soumises en vue qu'il rende son jugement sur le fond, - ordonné la restitution des pièces saisies détenues par la SCP Waterlot, Lamourette

N° 212/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Wong Yen, - Me Lamourette, le 08.08.2024.

D] né le 15 Novembre 1946 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Comparant Représentée par Me Mike SEZILLE, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Joséphine LAMOUREUX

consorts A de concéder un bail de chasse sur leurs terres, - que les photographies aériennes ne laissent apparaître aucune trace de chemin, mais seulement une limite entre deux parcelles, - que le labourage

(cf attestations LAMOUREUX, ALIROL, SCHMOUCLER) Considérant que pour ces motifs et ceux adoptés des premiers juges le jugement attaqué doit être confirmé sur ce point et l' appelante déboutée de sa