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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
19e chambre
5fda6caab4b2b2b5f94aaa3d
3 juillet 2019
3 juillet 2019
] [T] né le [Date naissance 1] 1965 au Maroc de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Eric LEBEAU de la SELEURL LEBEAU ERIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d62ed30a8f561738234
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce1
24 novembre 2014
24 novembre 2014
, toque : PC281 substitué par Me Stéphanie DELAPORTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC136 INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des Recours amiables et judiciaires TSA 80028
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c12
10 décembre 2015
10 décembre 2015
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Laïla NOUBEL, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d99
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Monsieur Luc LEBLANC,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc4e900942e4727fc9ddb4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
représentés par Me Isabelle B..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 243 assistés de Me Fatma C..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque: PC 243 Monsieur Patrick D..., Notaire né
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6034749d07d80262a364e404
6 décembre 2016
6 décembre 2016
000498 APPELANTE Madame [D] [Z] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Caroline MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 CPAM 94- VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d60ed30a8f56173822a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631f568007cf6451ddcda8
1 décembre 2011
1 décembre 2011
par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-00947 APPELANTE SAS LEHWOOD ETOILE, (anciennement HÔTEL MÉRIDIEN ETOILE) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616359dc1416be03751aa43b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
[F] [S] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57 substitué par Me Geneviève
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd7d
10 décembre 2009
10 décembre 2009
CRAMIF) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [H] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89782
4 octobre 2007
4 octobre 2007
APPELANTE Madame Elisabeth X... ... 75017 PARIS représentée par Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1097 INTIMEE BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES 5 rue Leblanc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0d31c25a97f0381f4c35
26 février 2015
26 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f09
18 février 2016
18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS,
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf08
20 janvier 2021
20 janvier 2021
**************** SARLAU IMPAIROUSSOT N° SIRET : 510 803 638 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau du VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162bb45f32b7c38854c2ff1
4 avril 2013
4 avril 2013
général : S 11/10667 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL section RG n° 10/00008CR APPELANTE CPAM 94 - VAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91174
20 février 2014
20 février 2014
SACAMAS venant aux droits de la Société CIEM 298 avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART représentée par Me Corinne FAVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de59
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me SQUILLACI LILLE DUPONT MORETTI, avocat au barreau de INTIMÉE Madame Valérie Yveline Betty B...épouse X...
Source officielleChambre Sociale
6a167c20cdc6046d4710763c
26 mai 2026
26 mai 2026
Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [S] [M] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND
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