Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000231 Expéditions exécutoires Copies délivrées le

C/ [P] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 1123000713 Expéditions exécutoires Copies

cour : Jugement rendu le 04 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000324 Expéditions exécutoires Copies

Le greffe notifie à chaque intéressé et au commissaire du gouvernement, dès leur réception, une copie des pièces qui lui sont transmises.

° RG 25/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWVX C1 N° Minute : 1 Notifications faites le 13 JANVIER 2026 copie

suivante : Procédures contentieuses antérieures I°) La société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Lyon Part-Dieu a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation

.- Pour prononcer les premières et les nouvelles affectations des personnels nommés dans l'enseignement secondaire, au sein de leur académie, appartenant aux corps suivants : / () / 9.

Copie en sera faite pour information au préfet de l'Yonne et au ministre de la transition énergétique. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M.

29 octobre 2020 publié au journal officiel de la République française n° 0265 du 31 octobre 2020, le vice-président du Conseil d'État a inscrit Mme Dominique Marginéan-Faure, présidente honoraire du corps

suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Ternelia entre lac et montagnes a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la première échéance de cotisation

Copie en sera adressée à la préfète de la Loire. Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au préfet du Cantal. Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Copie sera adressée au préfet du Rhône.

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

[W] les 14.820 actions à la date du 31 janvier 2018, - une copie certifiée par M.

[Z] [I], Mme [U] [B], son épouse, co-gérants, chacun étant titulaire de 2 000 parts sociales, et leurs enfants [G] et [Z]-fils, chacun étant titulaire d'une part.

Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon. Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022 à laquelle siégeaient : M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro