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418 résultats pour « Kedder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00373_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du maire de Séné du 11 décembre 2019 lui refusant la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée ZH 90 située rue Ker

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI MS KEDDER

SIREN 890156854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

14/02/2021

Voir →

Créations

SCI MS KEDDER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

23/10/2020

Voir →

Créations

SCI KEDDER

SIREN 843546557GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

06/11/2018

Voir →

CA

Chambre civile TGI

64a50d15b8594705dbfccd3a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Localité 1] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [T] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02275_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00834_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

qu'elle a réalisées en exécution du lot n° 1 du marché public de travaux conclu avec la Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence pour l'extension et la rénovation de l'école de management Kedge

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX00745_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A l'issue de cette formation, il a été admis, sur concours, en 3ème année " pré master " du programme grandes Ecoles de la Kedge Business School de Bordeaux au titre de l'année universitaire 2019-2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00729_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

du dossier, et, notamment, des termes mêmes de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2023, que ce dernier a relevé, notamment, que la requérante, n'avait pas obtenu le master de l'école Kedge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85659

Appel

28 février 2001

28 février 2001

ordonnance de référé rendue le 15 mai 1995 par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Troyes, sur l'assignation délivrée par les sociétés CIBETANCHE, PIGEAT et HAZART, FRANCE 2000, Émile KELLER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dabfcdc6046d47d9202b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MASADA GROUP (anciennement dénommée KEN GROUP), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acacdc6046d470925db

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[KE] [BI] : 10 000 euros . M. [GN] [GD] : 20 000 euros - Dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034c652014015b13c19945a

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

naissance 2] 1941 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 assisté de Me Mehdi KEDDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c671

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

cadastrée no 427, 429 et 431 pour une surface totale de 947 m ² ainsi qu'un garage cadastré n o269 pour une contenance de 151 m ², laquelle propriété constituait la moitié d'une ancienne maison dénommée KER

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02643_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

séjour des personnes dès lors qu'elle est entrée régulièrement en France munie d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant ", qu'elle justifie d'une inscription régulière au sein de l'école Kedge

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CA

Chambre sociale

6520f6a6bb275d83183a3da4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le greffier Delphine GRONDIN Le conseiller de la mise en état Corinne JACQUEMIN EXPÉDITION délivrée le 04 Octobre 2023 à : Me Lénaïg LABOURÉ de la SELARL KER AVOCATS, Me Nathalie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da6c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[W] [K], gérant de la société Tan Kel pour les deux concours financiers : ' au titre du prêt professionnel, celui-ci se portait caution solidaire dans la limite de 102 000 euros renonçant au bénéfice

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03322_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, représenté par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d982

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

de nationalité Tunisienne né le 31 Décembre 1958 à LE KEF (TUNISIE) Profession : Enseignant, demeurant...

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76ada9cfa399a90d1fc9

Appel

1 août 2024

1 août 2024

l'espèce, c'est pas une erreur de plume que la cour a condamné la société MJ Bâtiment aux dépens alors que les conclusions de la société avaient été déclarées irrecevables en appel et que la société Ker

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66d1609684a0d395333730c7

Appel

19 août 2024

19 août 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUT Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835200876004f131a6176

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Représentée par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : Madame [I] [L], commerçante, exploitant à l'enseigne 'HOTEL KER

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66162bd299851e0008f1e48a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ordonnance n° 2024/M88 Monsieur [D] [W] représenté par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Appelant défendeur à l'incident Madame [L] [G] représentée par Me Séverine TAMBURINI-KENDER

Source officielle