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4 159 résultats pour « Julien JONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01423_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2021 et 23 juin 2022, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92291

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

cuve qu'elles estiment dangereuse, compte tenu de son implantation, Mme Pascale X...a saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance d'Ajaccio pour obtenir l'autorisation d'utiliser et de jouir

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01866_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

contentieuse antérieure La société Les Platayres Energies a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand de deux demandes séparées tendant à l'annulation de la décision implicite née le 16 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ec

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Par ordonnance de référé du 16 juillet 2010, le tribunal a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande principale et a ordonné une expertise confiée à M. Y....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00259_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Grenoble d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sur son recours formé à l’encontre de la décision du 1er juillet

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa83b6868ad1f98384e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [Y] [R] a joui privativement de l'appartement de [Localité 19] de juillet 2010 jusqu'au mois de juillet 2017, soit pendant 7 années'; Monsieur [K] [R] a joui exclusivement de l'appartement de

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CA

15e chambre

5fdda03f41d06049342f128f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Le 8 juillet 2013, l'expert du comité d'entreprise a rendu son rapport. Le 16 juillet 2013, le CHSCT a rendu son avis sur le projet de réorganisation.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226157cdc6046d47391091

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162a73af901d4f689722e1c

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Par déclaration du 30 avril 2012, le ministère public a relevé appel de cette décision, demandant à la cour par conclusions signifiées le 12 juillet 2012, d'infirmer le jugement déféré et de constater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe10

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

. : 12/ 299 Décision déférée à la cour : rendue le : 13 Mars 2012 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 30 Juillet 2012 PARTIES DEVANT LA

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137927f49a37ec714e36

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey GELIBERT la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 01 JUILLET

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CA

Chambre 1-8

64fab9660f624005e653f2ae

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

JUGER que l'OPH a bien subi un préjudice personnel découlant de son obligation de faire jouir paisiblement les locataires du bien loué pendant toute la durée du bail.

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CA

Chambre des Terres

6635cf7c1c5a470008bba1bb

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[K] [I] interdirait à la SCI [W] BLUE LAGOON de jouir de sa propriété. La cour constate que le géomètre a pu pénétrer sur les parcelles sans difficulté notable. Ainsi, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98833328fa00087a2650

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[P] [X] & Mme [N] [M] épouse [X], lesquels ont entrepris la construction de leur pavillon en juin 2014. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4cb

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

pas contraires à la destination ni de son lot ni de l'immeuble, annulé les résolutions no12, 13 et 14 de l'assemblée générale, autorisé Sandra A... au visa de l'article 30 de la loi no65- 557 du 10 juillet

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CA

8e Chambre C

61630e4ada3e3d3066036721

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Grosse délivrée le : à :BOTTAI TOLLINCI BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 Juin

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91215

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Par jugement rendu le 18 juin 2012 le tribunal de première instance de Nouméa, au visa de la loi du 5 juillet 1985, " ordonnait un partage de responsabilité dans l'accident du 15 mai 2009 et en conséquence

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CA

Chambre 1-8

67ee19726cff766e94e38a58

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alexandra BEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 29 Juin

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5963502b828318c4e461

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'appelante soutient que les nuisances sonores reprochées à la locataire sont constatées par expert dans son rapport du 18 juillet 2022 , par une étude acoustique qui conclut dans le même sens, et par

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca6029d34fd1478dab0485

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 05 NOVEMBRE 2020 à : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain USANNAZ-JORIS

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