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2 862 résultats pour « Julie AUDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8077

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jules

Source officielle

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CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8079

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jules

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Jules

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par : Me Jules

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par : Me Jules

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8081

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Jules

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8083

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par : Me Jules

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8085

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Jules

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8087

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : Me Jules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e6

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Madame Thérèse E... ... 20137 PORTO-VECCHIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33acf451bb7cd9293ef

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 21 juillet 2023, la SARL Les Mousquetaires demande à la cour de : - juger recevable son appel, Au principal : - annuler le jugement pour non-respect

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CA

Jurid. Premier Président

6a1a749fcdc6046d4774bc95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le juge n'a en effet ni la qualité, ni les compétences requises pour juger des troubles qui affectent le patient, et juger de son consentement ou non aux soins mis en place.

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CA

Jurid. Premier Président

6a210cc9cdc6046d47097f37

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le juge n'a en effet ni la qualité, ni les compétences requises pour juger des troubles qui affectent le patient, et juger de son consentement ou non aux soins mis en place.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61636ee977a1403986670ca4

Appel

3 février 2011

3 février 2011

plus ample exposé des prétentions et moyens des parties et aux termes desquelles il est demandé à la Cour: - Par Mme [X] : D'INFIRMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions, De DIRE ET JUGER

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CA

1ère Chambre civile

642e638c826f3a04f521671b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme Annabelle AUDOUX, greffier stagiaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d2d2fa6fd0f8040403

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

se fonde Mme [S] pour justifier ses demandes de condamnation à son encontre est le rapport d'expertise amiable établi par le cabinet Saretec à la demande de son assureur protection juridique, - de juger

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d504

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

l'Infirmer pour le surplus et ce faisant : - Vu l'art L 1242-1 du code du travail - Juger que les contrats à durée déterminée exécutés par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60367bce327f8a1f9b6fea15

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

VADIS DIFFUSION, société de droit belge, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE Représentés par Me Julie

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CA

1re chambre civile

65b0bab68d0ccf000877e4e2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

liaison entre le mur de la cave à fûts et le local de stockage - désordre 2, - 3 943 euros HT au titre de la réparation du feuillage du ciment abritant la pompe de relevage et la reprise du béton autour

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CA

4e Chambre A

615e0e5fc25a97f0381f55aa

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

acte d'huissier du 7 février 2011, [V] [A] a fait assigner [K] [S] devant le tribunal de grande instance de Nice aux fins notamment de se voir reconnaître un droit de jouissance exclusif sur la façade autour

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