Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7b
27 novembre 2006
27 novembre 2006
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b22
27 novembre 2007
27 novembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe1
8 mars 2000
8 mars 2000
B... ... par la SCP VALDELIEVRE-GARNIER, avoué assistés de Maître Jean-Pierre CABANES, Avocat au Barreau de NIMES, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame Claire FAVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88923
19 septembre 2006
19 septembre 2006
RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d8
25 mars 2008
25 mars 2008
appel d'un jugement rendu le 11 mai 2007 par le conseil des prud'hommes de Saint- Pierre de la Réunion dans une affaire l'opposant à Monsieur Philippe Z
Source officielleChambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0df
12 mai 2022
12 mai 2022
C] C/ Association ASSOCIATION LES CANAILLOUS SA GENERALI IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE SA AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Gisèle RAYNAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be9299b588421c5e38e2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) SCP RAYBAUDON - DUTREVIS - [E] - COURANT - LETROSNE titulaire d'un office notarial, prise en la personne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
à la Cour assistée de Maître Jean- Pierre U..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet CAHEN- RUINY- CAHEN, toque : R 217, S.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e4ac25a97f0381f5485
27 mars 2014
27 mars 2014
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant et Me RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868f
30 mai 2006
30 mai 2006
RAYNAUD, Conseiller : Christian FABRE, Qui en ont délibéré ARRÊT :mise à disposition des parties le 30 MAI 2006 * * * LA COUR : La CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION(CGSSR)
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a3
25 avril 2006
25 avril 2006
Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean-Louis PARO, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Jean- Paul Marie né le 21 Février 1938 à TOULOUSE Fils de X... Urbain et de Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6260f9676d9e13277d6e3a07
20 avril 2022
20 avril 2022
demeurant ARS IDF - Immeuble France Evry Tour Lorraine - 6/8 rue Prométhée - 91035 EVRY CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN 116 boulevard Jean
Source officielle1re Chambre A
61633c0e7eadebb7307d1e2d
14 juin 2011
14 juin 2011
CHAMPAGNE - DEBUSIGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Notaires Associés - [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Evelyne RAYBAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0da5c25a97f0381f4e7c
26 juin 2014
26 juin 2014
2012 RG : F11/00386 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2014 APPELANTE : SARL ABS CROIX ROUSSE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a420
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Luc RAYNAUD, Conseiller : Christian FABRE, Qui en ont délibéré ARRÊT : mise à disposition des parties le 18 DECEMBRE 2007 * * * LA COUR : Monsieur Martial X... a interjeté
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7c
8 septembre 2006
8 septembre 2006
que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2006.Il en a rendu compte à la Cour, composée de :Président : Monsieur Jacques REY, Président de ChambreConseiller : Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89247
26 septembre 2007
26 septembre 2007
. : CF /LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 29 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce8
24 avril 2006
24 avril 2006
décision de M. le Directeur des Services Fiscaux en date du 06 août 2002 ; Débats :L'affaire a été débattue le 27 février 2006, en audience publique, devant la Cour composée de :Président : Monsieur Jean-François
Source officiellePage 7 sur 15