AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e0
12 mai 2022
12 mai 2022
, ès qualités, > de condamner la SCP Dolley-Collet, ès qualités, aux dépens d'appel.
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e8
12 mai 2022
12 mai 2022
, ès qualités, > de condamner la SCP Dolley-Collet, ès qualités, aux dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c11
16 mai 2002
16 mai 2002
Première Chambre B ARRÊT N° R.G : 00/07127 Me COLLET Société TPG C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dde
16 mai 2002
16 mai 2002
Première Chambre B ARRÊT N° R.G : 00/07127 Me COLLET Société TPG C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60f
16 mai 2002
16 mai 2002
Première Chambre B ARRÊT N° R.G : 00/07127 Me COLLET Société TPG C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d826
28 février 2011
28 février 2011
Pierre Alain X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3be
20 mai 2008
20 mai 2008
GROUPE LEXEL Me Jean-François BLANC Me Olivier FABRE Me Vincent AUSSEL C/ Melle Stéphanie A...
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56556c9f0d0f8b6f345
28 avril 2023
28 avril 2023
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-michel MIR de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Le représentant des créanciers qu'était Pierre-Jean C..., ne s'est pas opposé à la cession de cette dernière, et l'offre a été retenue intégralement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae61
20 mars 2008
20 mars 2008
C / Louis X..., SCI LES GRANDS CHAMPS, Pierre X..., Suzanne X..., épouse A..., Jeanne X..., Me B... ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Jeanne X..., Colette X..., épouse C..., Marie
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a39
15 avril 2024
15 avril 2024
APPELANT Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 D.D-P N° 2012/683 Rôle N° 11/21915 [V] [E] C/ [F] [I] Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielle15e Chambre B
6163230f3dbed56e5e2c2ed0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Me Pierre VARENNE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87937
21 juillet 2005
21 juillet 2005
qualités de Commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise PIERRE BRACHOT S.A. demeurant en cette qualité, 7 rue Jean Mermoz - 78000 VERSAILLES représenté par Me Estelle X..., avoué à la
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c8
29 mai 2006
29 mai 2006
déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 3ème No RG :03/01713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d126c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
de PARIS Madame [T] [N] épouse [Z] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Bertrand COUETTE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033157a3554be874ea4cab0
29 septembre 2017
29 septembre 2017
[X] [P], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 632 012 100 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
11 juin 2010
Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3b
4 septembre 2014
4 septembre 2014
, avocat au barreau de PARIS SA CICOBAIL représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est 30, Avenue Pierre Mendès France
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0ea
12 mai 2022
12 mai 2022
, ès qualités, > de condamner la SCP Dolley-Collet, ès qualités, aux dépens d'appel.
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