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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Jean-Claude, DORE Jacky, B... Louis, C... Michel, D... Marcel, E... Rachel. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS du 04 Mai 2000. ARRET RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c73
5 novembre 2003
5 novembre 2003
, le 01 Octobre 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Catherine LATRABE, Francis TCHERKEZ, Conseillers et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé
Source officielleChambre 1-8
69726808cdc6046d47517657
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Elisabeth WELLAND Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c
9 novembre 2011
9 novembre 2011
né le 29 Novembre 1968 à MARSEILLE (13000) ... 20214 MONCALE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898da
23 août 2007
23 août 2007
, électricité, téléphone, réseau d'assainissement, route d'accès...).
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8e
11 mars 2008
11 mars 2008
représentée par la SCP MALET Jean Louis A...
Source officielle1ère chambre civile A
6033df0c5df91d907ad0851a
16 mars 2017
16 mars 2017
2017 Date de mise à disposition : 9 mars 2017, prorogée au 16 mars 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Sur la répartition du montant de la créance de Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Louis Z... et la S. A. G. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f9
31 mars 2008
31 mars 2008
née le 27 Octobre 1943 à SAINT LOUIS demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d975
15 mars 2011
15 mars 2011
Jean Claude Bernard Albert X..., Mme Janine Y... épouse X..., M. Alain Jean René X...
Source officielleChambre civile Section 2
6347abfb29ffd2adfff4f20a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du 21 juin 1865 et de l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement du 7 mars 1963.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88165
6 mars 2006
6 mars 2006
SOCIETE PROFIDIS ET CIE, RG N : 04/01797 - A R R E T N o 248/06 Prononcé à l'audience publique du six Mars deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89299
11 juillet 2007
11 juillet 2007
. ------------------- ARRÊT no 759 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93637
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7a
4 décembre 2008
4 décembre 2008
à la loi, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 04 Décembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
Monsieur Jean-Louis J..., domicilié au ... déclare : la haie qui sépare Monsieur X... et Monsieur Z... a toujours été à sa place actuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e485
6 juillet 2011
6 juillet 2011
G : 10/ 82 ROCCA-SERRA C/ PERALDI-COMITI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59c
14 février 2008
14 février 2008
27000 EVREUX représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis DEBRE, avocat au barreau d'Evreux CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bd
7 mars 2011
7 mars 2011
Stéphane Jean Pierre Y...
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