[Y], [W], [O] [C] c/ S.N.C. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Marie LOUBES

Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS en date du 24 AVRIL 2013 suivant déclaration d'appel en date du 02 MAI 2013 rg no 13/ 00366 APPELANT : Monsieur Jean-Louis

22/05173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOGA auquel est joint le Rg 22/5176 Décisions déférées : Ordonnance rendue le 08 mars 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de MEAUX

lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER, Présidente de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Unite Contentieuse LBPF [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] non comparante SIP [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante [12] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-Louis

D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 18 MARS 2008 RG : 07 / 00816 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS EN DATE DU 13 septembre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Louis

cour : Jugement rendu (e) le 10 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Paul

07349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJJM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2024 du Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2023R00100 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme Fazia X..., née le 9 avril 1970, a été engagée par la société ELA MEDICAL le 10 avril 2000 dans

Rapport ayant été fait conformémént aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

C/ Epoux Guy Y..., Louise Z..., SCP ARNAUD CERETTO FAURE RG N : 01/00083 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE

no 10/ 00219 APPELANT Monsieur Hubert Jean Louis X...né le 06 Mars 1944 à Paris IX (75009) demeurant ...

derniers contribuent à l'usage des lieux loués attendu du locataire.

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 23 décembre 1978, Jeanne C... veuve X... a donné à bail à Reine A... veuve Z... des parcelles de terre d'une contenance de 15, 61 ha situées aux lieux dits..., " A

LES VILLAS DE SAINT CYR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanny MOULIN Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE Décision déférée à la Cour :

2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

né le 10 Novembre 1958 à MONTFERMEIL (93370) ... 69007 LYON 07 représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON substitué par Me SERTELON

1956 à Ortez (64), de nationalité française, ... 98000 MONACO représenté par la SCP HARDOUIN, avoué à la cour assisté de Maître Anny C..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SELARL MEDUS-DEVAUX-BLUM