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12 219 résultats pour « Jean TERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6162dcfbcadecb9ef7c7e033

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

ces locaux, assisté de son curateur, a fait délivrer aux époux [K] un commandement visant la clause résolutoire pour manquement aux obligations du bail, en l'espèce pour manquement à l'obligation de tenir

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e80

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Il fait état d'une pension de retraite 833, 83 ¿ par mois en 2011 et de la perte des revenus d'un fermage de 223, 91 ¿ par mois suite à la vente des terres.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b4

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Mon arrêt de travail qui devrait très prochainement parvenir à son terme, pourrait très aisément être renouvelé.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21d

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Jean Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Ce chef de préjudice est soumis à l'appréciation des juges ; en l'espèce il convient de tenir compte à la fois du fait que Jean Louis AA... n'avait pas d'activité dite économique, compte tenu de son jeune

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La marque antérieure est purement figurative tandis que la demande contestée comporte cinq termes.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91003

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Monsieur Jean-Claude X... à l'encontre du jugement prononcé par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de PARIS le 13 janvier 2011 dans le

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7ème Ch Prud'homale

66878d0b05d6f7f678d4942e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier E0005TI7 S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081f

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Jean-Joël X...

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf75

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

No 06 / 04989 AFFAIRE : Jean M... C / Liouba N... épouse M...

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d1d

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

A... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Patrick B... et de Madame Colette X..., 5, Cour Jean C... - 45200 MONTARGIS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la

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Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642a

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMES: Madame Anne Y... née Z... de Sermaize 51340 MAURUPT LE MONTOIS Monsieur Jean-Luc

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9337f

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Il ajoute qu'il ne peut lui être enjoint de procéder directement à la fourniture de pommes de terre à sa franchisée. La société franchisée et M.

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CA

Chambre civile Section 2

64a65fd8bbd03a05db96513f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Terra mea a assigné la S.A.S.U.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae4

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Me Philippe LAPILLE Copies certifiées conformes délivrées à : Stéphane X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1a

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Les conditions dans lesquelles Jean- Paul X... a pu exploiter parties des terres sont décrites par des attestations contradictoires et sont inopérantes pour apprécier la demande de Mme veuve X..., puisque

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d5

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

A l'audience la société SCEA HARAS DU HAZEUIL faisait état d'une promesse verbale de Monsieur Y... de lui louer cette terre. Monsieur Jean-Paul Y... s'opposait à la demande.

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CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

En outre, les terres dont il s'agit ne composent qu'une partie, au demeurant non prépondérante, de la succession.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94259

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Jean Luc X... a comparu assisté de son conseil. La demande Par conclusions déposées le 9 octobre 2017, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9426f

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Jean-Luc X... a comparu assisté de son conseil. La demande Par conclusions déposées le 9 octobre 2017, M.

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