/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 10 Août 2024 à 16H00 et à cette date

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 17 Juillet 2024 à 14 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par

LE PREFET DE L'AIN [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 28 Juillet 2024 à 15 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le

Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2026 à 16h35, Signée par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Maria FREDON, greffière, PROCÉDURE

Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ M.

du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESONNE représenté par Me Thibault Faugeras, du cabinet Jean-Paul

Tomasi, avocat au barreau de Lyon MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 31 août

de la République près le tribunal judiciaire de Lyon Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

PREFET DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

[C] [D] né le 02 Décembre 2001 à [Localité 6] TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [3] comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Janvier 2024 à 15 heures 00 et à cette

Pascal B... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Déborah MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE