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10 813 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Francis Xc/S.E

6253cab9bd3db21cbdd8bd92

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 28 mars 2007, APPELANT : Monsieur Francis X..., demeurant ..., 33000 BORDEAUX, Représenté par Maître Jean-Pascal

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c17

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Philippe BONNET, Jean-Pascal POMIE & Eric LABORIE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement (F 04 / 01676) rendu le 24 avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Encadrement

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CA

2ème chambre section A

627df90a0d41e0057d43e531

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

au RCS de Nanterre sous le n° 444 608 442 prise en la personne de la Présidente de son Directoire domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-pascal

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CA

Référés du PP

62ff285465816bc563602c2c

Appel

18 août 2022

18 août 2022

000,00 €,immatriculée au RCS d'AVIGNON n° 817 682 578, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-pascal

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CA

Chambre 1-2

67ef715d8d5c08d4a262e596

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGU3 Ordonnance n° 2025/M83 Monsieur [X] [Z] représenté par Me Jean-Pascal

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Service des Référés

653a0691d0451e8318d0ea09

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

PHARMACIE DE L'HOTEL DE VILLE immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 798 210 043, représentée par son dirigeant en exercice [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de

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CA

Chambre Commerciale

6a2262bccdc6046d47393745

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE, substitué et plaidant par Me COMTE, avocat au barreau de la DROME, INTIMEE ET

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CA

15e Chambre A

60360ac226cfde6f73021d7e

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

de NICE INTIMES Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Jean-Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacd

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Jean-Pascal JUAN, du barreau de TARASCON INTIMEES COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT " SA CGL ", agissant

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CA

4e Chambre B

616340317dbf94c22343ca9c

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

demeurant [Adresse 12] Madame [M] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 14] ( ALGÉRIE ), demeurant [Adresse 12] représentés par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistés de Me Jean

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CA

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd6489b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DE LA RIVIERE [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.A.

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Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ab

Appel

7 février 2008

7 février 2008

BAZY, avocat au barreau de LYON Société PRESS VERCORS IMPRIMERIE SAS Zone Industrielle " La Maladière " 38160 SAINT SAUVEUR représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pascal

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Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85798

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

INTIME : Monsieur Claude X...,... par Maître JOUTEUX Jean-Pascal, Avocat au Barreau de POITIERS.

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Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefc

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Jimmy Jean Pascal X...

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Chambre 4-5

626b8094d1fb03057d9a4e76

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

IMAGERIE MEDICALE ARLES (IMA) Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Jean Pascal JUAN de LEX MEA, avocat

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17e chambre

5fdbc61e702affa5444dd00a

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

prud'hommes - formation paritaire - de Mantes la Jolie Section : activités diverses N° RG : 15/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Jean-Pascal

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Chambre Commerciale

6032c844017d693df3844fa6

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

postulant, et par Me POUDEROUX, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIME : Maître [Y] [A] pris en qualité de liquidateur de la SARL 4G ETANCHEITE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Pascal

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7487ffb526292dd6e49

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Pascal Arlaux, avocat général, près la cour d'appel de Douai DÉBATS à l'audience publique du 16 septembre 2025 tenue par Stéphanie Barbot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

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Chambre 1-5

680b1f944d571f883366921a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Madame [J] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anna TRIQUI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMÉS Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean

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Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88897

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Pascal Z...

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