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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ef
11 janvier 2011
11 janvier 2011
par Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL désigné par décision du bureau d'aide juridictionnelle d'Angers le 31 Mars 2010 (aide juridictionnelle totale no 2010/001831) INTIMES : Maître Jean-Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2eb
22 juillet 2008
22 juillet 2008
PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 22 Juillet 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 08 / 00762 CB / EV Monsieur Jean
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa25d7a34ad100085819ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- allouer au bénéfice de la société Jean Trogneux - La Maison des baptêmes une provision d'un montant de 50.000 euros à valoir sur les conséquences du trouble de jouissance subi par la société Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebaa
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Jean-Baptiste X... a été engagé par la société LA UNE, exploitante d'une discothèque, à la fonction d'accueil et de sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c1
21 novembre 2007
21 novembre 2007
TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 août 2006 par Maître Alexandre DUFOUR
Source officielle1ère chambre civile A
5fde8b14b0b7f16103a061c6
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par la SELARL DUFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : M. Jean-Paul Z... né le [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abc
31 octobre 2007
31 octobre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2247c7caf29d4c4f9d
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Jean-Guy voisin, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ac
5 juillet 2011
5 juillet 2011
COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a088
23 octobre 2007
23 octobre 2007
. / Jacques X..., Jean-Louis X... AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt trois Octobre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1de
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Dufot, greffier présent à cette audience
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bf
1 mars 2001
1 mars 2001
ARRET DU Ol MARS 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Noùl X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea
14 juin 2011
14 juin 2011
Monsieur Jean-Luc X... a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b122
7 septembre 2017
7 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Patricia DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c5
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Madame X... épouse Y... ... 61000 ALENCON représentée par Maître François GAUTIER, avocat substituant maître Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIME ET DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 25 juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 septembre 2007 ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 septembre 2007,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Contrairement à ce que soutiennent la commune de Saint-Jean-de-Luz et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9c
5 mars 2008
5 mars 2008
JEANNE épouse A... ... 27940 PORT MORT représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul Y..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ : Monsieur Charles-Henri
Source officielle18e Chambre
61624a77a68110eae5b68fc1
30 janvier 2014
30 janvier 2014
JANVIER 2014 N°2014/44 Rôle N° 12/18061 [H] [I] C/ EURL PUGET DRIVE Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane DELENTA - Me Noëlle ROUVIER DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
28 mai 2013
Abrivard Dominique, A...Jean-François, G...
Source officiellePage 7 sur 38