Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
FLORA représenté par son syndic la société SOCAGI, [Adresse 3] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Alain JAUNEAU
Source officielle1ère Chambre
63d37af6d1bc2605de4b4c51
26 janvier 2023
26 janvier 2023
JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67875259fc8e837eda8a6262
14 janvier 2025
14 janvier 2025
immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 979 067 188, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Vincent JAUNIAU
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85338
6 avril 2001
6 avril 2001
JAUNEAU, Toque B 304, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163abee379f4722fa1c5313
26 mai 2010
26 mai 2010
INTIMÉ : Monsieur [J] [P] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Alain JAUNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 304.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89867
16 octobre 2006
16 octobre 2006
SAINT DENIS elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP GAS, avoués-N du dossier 20050837 plaidant par Maître Alain JAUNEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e7dc25a97f0381f5727
14 mai 2014
14 mai 2014
] représenté par son syndic non professionnel, Monsieur [C] [S], [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de Me Alain JAUNEAU
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01101_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Vic, pour la commune de Nantes, et de Me Jauneau, substituant Me Baillon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01147_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02650_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03405_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 ainsi que les décisions du 16 juin 2023 susvisées ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Allier de lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier, dans un délai de deux mois à compter de la notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02296_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2024, sous le n° 24LY02296, Mme A, représentée par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00040_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, ressortissant sri-lankais né le 26 août 1980 à Jaffna, a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié le 21 janvier 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 sont rappelés dans le rapport de présentation, de même que ceux des trois schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) " Vie et Jaunay
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a50c77b8594705dbfcca0a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Du 10 au 13 mars 2023 et Salon Vins Jaunay Marigny du 18 au 19 mars 2023), en demandant à la société BBL de diminuer ses prix. 7- La preuve est donc rapportée de l'existence d'un litige plausible, crédible
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01048_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B, ressortissant sri-lankais né le 1er septembre 1977 à Jaffna, qui a déclaré être entré en France le 3 novembre 2014, a sollicité le 19 mai 2022 son admission au séjour au titre des dispositions de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02530_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme F, ressortissante srilankaise née le 4 mars 1900 à Jafna, fait appel du jugement du 7 novembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00452_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule de Jaffna, a indiqué qu'il est victime de discriminations depuis sa jeunesse en raison de son origine qui lui vaut des mauvais traitements
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les fenêtres présentent diverses traces de coulures, des traces jaunâtres, des traces autour des poignées de fenêtre sont visibles. M. [T] a déplacé le four en ma présence.
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