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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475e4
24 avril 2025
24 avril 2025
LD CONCEPT (LMD CONCEPT) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Martin JANNEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCHS S.A.R.L. JADEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058ae
27 janvier 2025
27 janvier 2025
JADE c/ S.A.S. PROMOTION PICHET S.C.C.V.
Source officielleCour d'Appel
X... irrecevables en leur action, n'ayant pas qualité à agirc/M.Z
6253c9efbd3db21cbdd899b9
6 novembre 2007
6 novembre 2007
JADE DÉVELOPPEMENT a relevé appel de ce jugement le 27 février 2007.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69005c1d2481d356bd1701d4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
JADE SERVICES DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb845
17 janvier 2023
17 janvier 2023
JADE BOWLING C/ M. [F] [H] S.A.R.L. HJPC DEVELOPPEMENT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c9
27 juin 2008
27 juin 2008
JADE PARFUMS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 71, allée Léon Gambetta 13001 MARSEILLE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour
Source officielleChambre 1-3
65aa2039a34ad1000858176d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et de la SMABTP ; - débouter la SCI Jade et la SMABTP de l'intégralité de leurs demandes formulées à son encontre ; - condamner la SCI Jade et la SMABTP à verser à la Compagnie Generali la somme de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282357a007b88ee1566ec
11 décembre 2013
11 décembre 2013
INTIMÉE SOCIÉTÉ AG2R PRÉVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91107
13 février 2014
13 février 2014
d'inscription au répertoire général : S 11/ 04179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 08-01080 APPELANTE SARL JADE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdd84159d221c2f4fce0cda
6 septembre 2018
6 septembre 2018
MOTIFS Sur la mise en cause de la société ESSI JADE': Constatant que la société ESSI JADE, codéfenderesse initiale, n'avait pas été intimée et retenant qu'il n'existait aucun lien d'indivisibilité
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85346
1 février 2001
1 février 2001
Sur l'action civile : - a reçu Mme JALLADEAU Z... veuve A... en sa constitution de partie civile, et a condamné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02606_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à la SAS Opéra Jade une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleETRANGERS
6347ac0d29ffd2adfff4f256
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mars 1992 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 11/10/2022 à représenté par Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
66878cd405d6f7f678d4911c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Avril 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6879d85465b5a3ab8ca54e45
17 juillet 2025
17 juillet 2025
se disant né le 2 août 2004 de nationalité iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
687b275830e6dd8e1529be65
18 juillet 2025
18 juillet 2025
P] [O] né le 1er août 1994 à [Localité 1], de nationalité palestinienne actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94584
29 avril 2019
29 avril 2019
SARL JADE BOWLING C/ Mme T... A... SARL HJPC DEVELOPPEMENT M. Q... G...
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8829c3df04f589a3ce
11 avril 2023
11 avril 2023
La SA ABEILLE IARD et SANTE , la SMABTP et la SCI JADE seront condamnées à verser in solidum à monsieur [G] [U] la somme de 1.500 euros; toute autre demande sera rejetée.
Source officielleETRANGERS
6688de14676b73dd81b96d32
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[M] [W] le vendredi 05 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le vendredi 05 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02004_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Janeau, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officiellePage 7 sur 25