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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
696a0eb7cdc6046d47813ab0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CADUCITÉ DU 15 JANVIER 2026 (n° 22/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3JE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
696f346ecdc6046d47f5088d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 45/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772b
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01764 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772d
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7739
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7743
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774b
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68f71372cbf3d85a0c71eb64
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 791/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3VK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mercialys, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Chenove a délivré à la société MAAC 3 un permis de construire valant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deffa2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
RG 23/03112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 14h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6ef01612d969deffbe
27 juillet 2023
27 juillet 2023
RG 23/03126 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6LC Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 18h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques
Source officielleChambre Etrangers - JLD
68199b4a45063c42e325394c
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] [F], brigadier chef de police muni d'un pouvoir CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Monsieur Jacques ROUSSEAU désigné par ordonnance n° 2024/336 du 26 décembre 2024 pour remplacer Monsieur Ie premier président
Source officielleCour d'Appel
éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE
6253cc7ebd3db21cbdd9041e
20 mars 2013
20 mars 2013
C/ Jean-Jacques Y..., SA SYGMA BANQUE D. B/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
30 janvier 2015
représenté par son syndic la société CPH IMMOBILIER 2 avenue Charles de Gaulle 78150 LE CHESNAY Représentée par : Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMES Monsieur Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d031696000841355e
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR : L'affaire a été débattue le 01 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1b80b6b43000800d828
8 janvier 2024
8 janvier 2024
LE VAILLANT, Conseiller Monsieur Edouard LOOS, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jacques LE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1bc0b6b43000800d82a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
toque : P0073 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1c00b6b43000800d82c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
LE VAILLANT, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1c80b6b43000800d830
8 janvier 2024
8 janvier 2024
LE VAILLANT, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b4
13 juin 2012
13 juin 2012
capital variable Prise en la personne de son représentant légal 245 Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO et Me Jean Jacques
Source officiellePage 7 sur 48