AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL02152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., ressortissant turc né le 1er janvier 1988 à Hinis (Turquie), déclarant être entré le 31 octobre 2021 sur le territoire français, a demandé, le 5 novembre 2021, son admission au séjour au titre de
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4ème chambre
DCA_22NT02509_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août et 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
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