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21 877 résultats pour « Heurtier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64faba320f624005e653f763

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

tant à titre personnel qu'en qualité d'héritière de son père Monsieur [G] [L] qui intervenait lui-même à la procédure tant à titre personnel qu'en qualité d'héritier de son frère Monsieur [U] [L] née

Source officielle

Page 7 sur 1094

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Annonces BODACC151 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HEURTIER Grésivaudan

SIREN 924911498Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET HEURTIER

SIREN 383791274Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

06/08/2026

Voir →

Créations

Heurtier, Léa

SIREN 107855819Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HEURTIER CLASSIC

SIREN 952340487Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

HEURTIER SAS

SIREN 793450735Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

Voir →

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51842

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et qu'ainsi le salarié n'établit pas que les heures éventuellement réalisées entre 35 heures et 38,5 heures n'ont pas été payées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ada

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

soit le nombre d'heures accomplies jusqu'à 38,5 heures par semaine.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de 36,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51803

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et qu'ainsi le salarié n'établit pas que les heures éventuellement réalisées entre 35 heures et 38,5 heures n'ont pas été payées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51853

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et qu'ainsi le salarié n'établit pas que les heures éventuellement réalisées entre 35 heures et 38,5 heures n'ont pas été payées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et qu'ainsi le salarié n'établit pas que les heures éventuellement réalisées entre 35 heures et 38,5 heures n'ont pas été payées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c5181e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

heures est erronée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c51850

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et qu'ainsi le salarié n'établit pas que les heures éventuellement réalisées entre 35 heures et 38,5 heures n'ont pas été payées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b17

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et qu'ainsi le salarié n'établit pas que les heures éventuellement réalisées entre 35 heures et 38,5 heures n'ont pas été payées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de 36,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51838

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et qu'ainsi le salarié n'établit pas que les heures éventuellement réalisées entre 35 heures et 38,5 heures n'ont pas été payées.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdbc90387eefba7edd8078e

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Supplémentaires 25 % 17,33 17 heures Heures Supple' exonérées 25 % 17 Heures Supple' exonérées 50 % 37,30 94,02 heures Heures de nuit 144,33 Pour ce mois

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b01

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de 36,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517fb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de 36,5 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve Xc/Martial Louis X

6253c8e2bd3db21cbdd86878

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

le 25 septembre 2002, un recours en révision de son arrêt du 13 janvier 2000 au motif que Monsieur X... s'est irrégulièrement prévalu dans la procédure clôturée par cet arrêt de la qualité d'unique héritier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517fe

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

36,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de 36,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51816

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et qu'ainsi le salarié n'établit pas que les heures éventuellement réalisées entre 35 heures et 38,5 heures n'ont pas été payées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b16

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et qu'ainsi le salarié n'établit pas que les heures éventuellement réalisées entre 35 heures et 38,5 heures n'ont pas été payées.

Source officielle