différentes attestations produites pour la première fois à hauteur d'appel, que Mme B, majeure à la date de la décision contestée, justifierait de liens intenses et stables avec ses parents ou son frère, Hakan

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hanane

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Les sociétés AGORA DISTRIBUTION, VETURA

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Les sociétés AGORA DISTRIBUTION, [

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Les sociétés AGORA DISTRIBUTION, [R]

Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sophie Capitaine, en présence de Mme Hanane

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane

2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/13259 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYNG [F] [V] C/ CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hanan

signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl Bineau Maison Vincennes est

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : M.

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocat au barreau de PARIS 07/08/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DE GRESLAN ; Expéditions - Me LOUZIER ; Me CHEVALIER ; Me ROYANEZ ;

- signé par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par, Madame Hanane AKARKACH, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Le 2

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hanane

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 26 janvier 2012,

Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Bérengère D'AUZON, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier lors des débats : Mme Emeline DEVIN Greffier lors de la mise à disposition : Mme Hanane